, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Luc MALIBA, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE [B] [P] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 1] représentée

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 14 Janvier 2008 RG : F 06/00248 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2009 APPELANT : [B] [M] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Luc

née le 09 Mars 1979 à LYON (69003) ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc MALIBA, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

née le 07 Juillet 1974 à RELIZANE (ALGERIE) ... 69550 AMPLEPUIS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc MALIBA, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

née le 27 Mars 1958 à TARNOW (POLOGNE) ... 69460 LE PERREON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc MALIBA, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009

Jean-Michel X... et Vincent A..., co-gérants, la SARL Marina d'Oru et la SCI Marina d'Oro ont été poursuivis pour homicide involontaire et M. I...

Malika, - C... Lorena, - D...

RG N : 15/ 00135 AFFAIRE : Mme Malika X... M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour Mme X...

Jean-Philippe DD..., M. Jean-Luc EE..., M. Bruno FF..., Tamiano Lie, GGG... XXX... HHH... , Mme Mireille GG..., épouse HH..., Mme Nicole GG..., épouse II..., M. Etienne GG..., M.

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Malika A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Jean-Luc ROUSSELET M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

RG N : 15/ 00085 AFFAIRE : Mme Malika X...divorcée Y... M. Mohamed Y...

Jean-Pascal XU..., demeurant ..., 77230 Dammartin-en-Goele, 49 / de M. Luc XX..., demeurant ..., 50 / de M. Alain XR..., demeurant ..., 51 / de M.

CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 26 Mars 2008 RG : F 07 / 00615 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 JANVIER 2009 APPELANT : Jean

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2006 APPELANTE : SOCIETE SERCA 24 rue de la Montat 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me AGUERA, avocat au barreau de LYON TOQUE 8 INTIME : Monsieur Jean-Luc

lesquels ils n'auraient reçu aucun enseignement ; que l'offre de preuve faite par Mohammed Y... a établi la véracité de ces seconds points par la production des attestations rédigées par Omar E..., Malika

Jean-Luc Couzin, demeurant 1, allée La Caravelle, 77200 Torcy, 42 / de M. Maurice Dimanche, demeurant 1, allée de Picardie, 77420 Noisiel, 43 / de M.

Jean-Luc J..., demeurant ..., 14°/ de Mme Maria K..., demeurant ..., 15°/ de M. Y...