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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b119
31 mars 2008
31 mars 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE Me Jean- Michel DAUDÉ ARRÊT du : 31 MARS 2008 No RG : 07 / 00376 DÉCISION ENTREPRISE : jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e3
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES Me Jean Michel DAUDE ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No : 374
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd877a0
12 septembre 2005
12 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 12/09/2005 ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02001 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b499
11 décembre 2007
11 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03199 Grosses + Expéditions Me Estelle GARNIER Me Jean- Michel DAUDÉ APPEL d'un jugement du Juge aux affaires
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f65
9 janvier 2006
9 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER 09/01/2006 ARRÊT du : 09 JANVIER 2006 No : No RG : 05/00342 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbc
30 octobre 2008
30 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER le 30/10/2008 ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2008 N° RG : 08/01964 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5e
21 février 2005
21 février 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER 21/02/2005 ARRÊT du : 21 FÉVRIER 2005 No : No RG : 03/02128 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca6
9 janvier 2006
9 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LVAL LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER 09/01/2006 ARRÊT du : 09 JANVIER 2006 No :No RG : 05/00342 DÉCISIO DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15c
25 juin 2009
25 juin 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ Me GARNIER 25 / 06 / 2009 ARRÊT du : 25 JUIN 2009 N° 211
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba0a
26 mai 2008
26 mai 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 26/05/2008 ARRÊT du : 26 MAI 2008 No RG : 07/00813 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87eee
19 janvier 2006
19 janvier 2006
des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 04 Avril 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Mody X..., ... par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Magali CASTELLI-MAURICE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94559
4 avril 2019
4 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 Me Jean michel DAUDE la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 129 - 19
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f7
28 février 2008
28 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No RG
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf1e
26 février 2009
26 février 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 26/02/2009 ARRÊT du : 26 FEVRIER 2009 No : No RG : 08/
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6253caaabd3db21cbdd8bb37
29 mai 2008
29 mai 2008
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Jean-Michel DAUDÉ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 29 Mai 2007
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c0f
16 février 2006
16 février 2006
X..., demeurant 18, rue de la Varenne - 37150 BLERE représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Catherine LISON-CROZE, du barreau de TOURS Madame Ghislaine Y... épouse LE
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6253c92abd3db21cbdd8779e
9 septembre 2005
9 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL - LUEGER 09/09/2005 ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/00717 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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6253c9f3bd3db21cbdd89a20
16 octobre 2006
16 octobre 2006
CHARENTILLY représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP DELHOMMAIS-MORIN, du barreau de TOURS Monsieur Patrice A... ... 86220 LES ORMES représenté par Me Jean-Michel
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6253c973bd3db21cbdd885c3
18 septembre 2006
18 septembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Jean-Michel DAUDÉ 18/09/2006 ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/02359 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du Tribunal
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6253cb03bd3db21cbdd8ca8f
9 octobre 2008
9 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 09/10/2008 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2008 N° RG : 08/01974 DÉCISION DE
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