Paul XV..., demeurant à Bebing, Sarrebourg (57400), M. Jean YZ..., demeurant à Reding, Sarrebourg (57400), M. Nicolas YI..., demeurant à Langatte, Sarrebourg (57400), M.

Jean-Pierre J..., Mme Marie-Sylvie K..., M. Jean-François L..., Mme XY... Driencourt, M. Claude M..., M. Jean-Christophe N..., Mme Catherine O..., Mme Sylvie P..., M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président) PRUD'HOMMES No

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du scrutin organisé le 2 avril 1998 pour la désignation de cinq membres du conseil régional de l'Ordre des architectes

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M.

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions présentées par M.

Jean-Paul Y..., - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, sur une plainte du conseil départemental de l'ordre des médecins du Finistère, auprès duquel M.

Jean-Paul X..., - les conclusions de M.

Jean-Paul X..., - les conclusions de M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.

Jean G..., domicilié CHR Toulouse-Purpan à Toulouse (31059), M. Jean-Pierre I..., Mme Brigitte M..., demeurant ..., M. Elyan S... F..., demeurant ..., M. Frédéric XX..., M.

Jean-François X..., demeurant ... ; M.

Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 juin 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Alban de Nervaux, M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Jean-Louis L..., Mme Danièle E..., M. Georges XL..., M. Guy XK..., M. Gérard XR... M. Guy XJ..., M. Yves Q..., M. Xavier XI..., M. Gilles XE..., M. Nicolas H..., M. Jean-Michel XA..., M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2025. Le président : Signé : M.

Jean-Marie Y..., demeurant ... ; M.

représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Philippe A..., avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame