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218 résultats pour « Jean-Philippe FOURMEAUX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

69cf6a21cdc6046d47f4a2c2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

PG MACONNERIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hélène AUBERT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c563

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

personne de son syndic en exercice : CAPITAL IMMOBILIER dont le siège est129, Avenue du Général Leclerc-83700 SAINT RAPHAEL représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Philippe

Source officielle
CA

3e Chambre A

616343ee88dc29ccde27f06c

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

demeurant [Adresse 4] Madame [T] [W] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a52a033cf481c39a42ce

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [B] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.D.C.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd713d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [O] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999338de0398b51a7963

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

FRUCTIDOR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb950d53ea1d73bd19a366

Appel

21 février 2019

21 février 2019

SOLEIL MER ET MONTAGNE, RCS de CANNES sous le numéro 400 939 609, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN/ WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

1re Chambre B

60374e4888a3cb2c4508b32d

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

par Me Nicolas BASTIANI, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d002fc178212f7fb41

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Localité 7] sous le numéro 383 318 540, dont le siège social est [Adresse 3], représenté par son gérant Monsieur [X] [J], demeurant et domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda5ab01eea4cf01a65aa

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COSATTI, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f88e

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

au barreau de BASTIA, et de Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant par Me Benoit LAMBERT, avocat INTIMEE : SCI X...

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162e4ed7797cdb2f7583cb7

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gilbert BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Maître [R] [J], prise en sa

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87afb032d83cfd3e8ca5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

04 Avril 1960 à BRUNOY (ESSONNE), de nationalité française, kinélogue, demeurant Le Clos des Pins, 217 avenue de la Santoline - 83700 SAINT RAPHAEL représentée par Maître Sylvie AGOSTINHO MODERNO, avocat

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d963f4cdc6046d47d01726

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e3e5775782d5f06119e2d

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME MAIRIE DE [Localité

Source officielle
CA

1re Chambre B

61628ccb293034a8c342f6d0

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN .

Source officielle
TJ

Référés Civil

S.C.I. PIERRE DE LUNEc/S.A

6981a93fcdc6046d47b80ab6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AV CONCEPT [Adresse 6] [Localité 18] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant S.A.S.

Source officielle
CA

4e Chambre A

61625c95d64a6b1f51487726

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Me Patrick CHARRIER, substitué par Me Karine SERRANO, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur [W] [H] demeurant [Adresse 1] Madame [LD] demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. JAC TRANSACTIONS, S.A.S. QUALITY KING BATIMENTc/Syndic

69d80e5ccdc6046d47b0a5b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DUTERTRE Me Jean philippe FOURMEAUX Me Michel MONTAGARD Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdaf82be3d05a8c26ead1df

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

DOMAINE DU PRECONIL, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Brigitte CHARLES-NEVEU, avocat au barreau de NICE substitué par

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