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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162e83d7dc295bdec6a5713
22 mars 2012
[Adresse 17] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Benoît LAMBERT, avocat
REFERES CONSTRUCTION
69747497cdc6046d4786858a
7 janvier 2026
par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [L] [S], demeurant
66fd999238de0398b51a7817
2 octobre 2024
Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [P] [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [C] [W], demeurant
677eda58b01eea4cf01a6567
8 janvier 2025
1] - [Localité 7] représentée par Me Nathalie AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [A] [S], demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat
VENTES
68a37ac8ad24789c3b802b08
4 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur [O] [K], demeurant au [Adresse 14] né le [Date naissance 16] 1963 à [Localité 25], domicile élu : chez Me Jean-Philippe FOURMEAUX Avocat, [Adresse 1] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE
66fd999138de0398b51a769b
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [V] [E] épouse [P], demeurant [Adresse 2] représentée
668edbbd2980a82f59dc1fc3
10 juillet 2024
FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [B] [T] épouse [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu
REFERES GENERAUX
668edbbe2980a82f59dc207a
par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Compagnie d’assurance GROUPAMA NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au
66fd999138de0398b51a7709
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Madame [M] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [M] [L], demeurant [Adresse
6685a1611d2b47a9d8cd716e
3 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [N] [B] épouse [P], demeurant [Adresse 3] représentée
11e Chambre A
615e0e79c25a97f0381f56f1
4 novembre 2014
assisté par Me Jean Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Madame [S] [N] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
3e Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4631
13 décembre 2012
APPELANTS Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean
6162cf6c8b4dc27576e7b73a
8 novembre 2012
plaidant par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [W] [R] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 9] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 11] (BELGIQUE) représentée par
6162b8deefb73d2e55750fbe
APPELANTS Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 4] 1936 à [Localité 6] (38), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE plaidant par Me Jean-Philippe
67802bdd9c3ba90f51dc4760
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [P] [K] épouse [V], demeurant [Adresse 4] représentée
6706d410f1d01e3c86f2d4ab
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [L] [R], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [E] [U] épouse [R], demeurant
1re Chambre C
61635dea683f470e3416dc57
17 février 2011
' à [Localité 7] née le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 9] (SÉNÉGAL) demeurant [Adresse 12] [Localité 6] représentées par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Philippe
6866d5c3d33109fd079b20a9
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [O] [U] épouse [D], demeurant [Adresse 6] représentée
69cd75abcdc6046d47c838df
1 avril 2026
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Monsieur [R] [U], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX
4e Chambre B
6162be9699b588421c5e3921
4 décembre 2012
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SA SOGIRE, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit
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