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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Jean, René PS..., demeurant à 6700 Arlon (Belgique), 19, square Albert 1er, 70°/ la société civile immobilière Chausson-Var, dont le siège est à Saint-Jean de l'Union (Haute-Garonne), ..., 71°/ M.
Reconduite à la frontière
DTA_2402625_20240503
3 mai 2024
Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture du Gers, délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, recours juridictionnels et mémoires s'y rapportant, circulaires, rapports
REFERES 2ème Section
65d4f7d1157826b344595cb8
15 janvier 2024
Adresse 40] [Localité 97] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Kathleen DOYEUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sébastien
696547d1cdc6046d470fb272
5 janvier 2026
3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL AB VOCARE la SELARL B.G.A. la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Jérôme DIROU Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SELARL GARONNE
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 octobre 2025 à 9 heures 30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de M.
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