DBWV-W-B7I-FAKO NAC :50D [X] [I] c/ [Z] [K] épouse [S] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [X] [I] demeurant chez Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-baptiste

Le terrain d’assiette se situe aux abords de deux monuments historiques, l’atelier de potier Albe Sabadel et l’Eglise Saint-Jean-Baptiste, et l’architecte des bâtiments de France a été consulté dans ce

[J] né le 13 Mars 1953 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste

Sophie TESSIER de la SELARL d’Avocats PARINI-TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0706 La société ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS (ROC) [Adresse 76] [Adresse 2] [Localité 37] La société DECORATION

La commission syndicale des biens indivis de Megève/Demi-Quartier est chargée de la gestion de l'église Saint Jean-Baptiste de Megève, classée au titre des monuments historiques et appartenant en indivision

et 9 octobre 2007 APPELANTES : SA DIYBEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Parc du Soleil 38150 CHANAS représentée par la SCP JEAN

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, publiquement, le 26 Mai 2009, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour.

xa0;  33989/96 01/02/2000 01/05/2000 40 000 French francs 03/08/2000 LAMBOURDIERE Rodolphe      37387/97 02/08/2000 02/11/2000 50 000 French francs 28/11/2000 ZANATTA Aldo et Jean-Baptiste

jugement rendu le 06 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/07084 APPELANT Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Jean-Baptiste

siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me LE HEC Jérôme, substituant Me Jean-baptiste

Jean-Philippe Cazalet, Albert Cormary, Claude Mulero, Christian Dupraz, Kevin Jeanroy, Baptiste Logeais, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys, Alistair Smith, l'Association Amis de la terre France,

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Bernard EDOUARD, Madame Marinette TORPILLE, MonsieurConsulaires : Hervé JEAN-BAPTISTE

Jean-Philippe X..., - fixé à la somme de 42.435 € la créance de M.

GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste

NEGOCE venant aux droits de [Z] [U] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Julie DRONVAL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste

26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL SOLDUR, SOCIETE LANGUEDOCIENNE de DÉCORATION

personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 6] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Baptiste