CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377638
4 mars 2009
E n'avait pas vocation à figurer dans le compte de campagne de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007876634
31 janvier 1997
Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.
civ2
61372409cd58014677411691
6 mars 2003
Jean Etchechoury, demeurant 14, rue des Lauriers, 64990 Mouguerre, 27 / de M. Jacques Etchessahar, demeurant allées des Pervenches, 64600 Anglet, 28 / de M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481584
31 décembre 2008
Jean-Claude J ; 2°) d'annuler l'élection au second tour de scrutin de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007938077
4 octobre 1996
Jean-Jacques Y..., demeurant ... Finistère ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007936291
4 novembre 1996
Jacques D..., à MM.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300698
1 juin 2010
Jean-Pierre X..., que M. Jacques Z... a cédé selon les écritures de M. Jean-Pierre X... et de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021785222
3 février 2010
ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES a rejeté, pour ce motif, le compte de campagne de M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007936014
2 octobre 1996
Jacques M..., M. Michel O..., Mme Henriette X..., M. Jean-Paul G..., M. Gille S..., M. Michel F..., M.
CETAT:CETATEXT000007934672
30 décembre 1996
René YW..., André O..., Philippe L..., Jean-Michel K..., Jacques XB... et François P..., à Mme Marie-Geneviève XC..., à MM.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242251
25 janvier 2006
Jean-Bernard Y, demeurant ... ; M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288768
20 février 2009
Jean-Luc G, à Mme Mireille H, à M. Jacques I, à Mme Nicole K, à M. Jean-Pierre J, à Mme Jacqueline L, à M. André MORERA, à Mme Claudine M, à M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008093425
29 juillet 2002
Jacques X..., ; M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007921030
13 janvier 1997
Jean E..., M. Alfieri O..., Mme Marie-Claude I..., M. Jean-Jacques L..., M. Yves B..., M. Gérard Y..., M. Rémy K..., candidats de la liste conduite par M. S... ; M.
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C200776
15 avril 2010
Jean-Jacques X..., son frère M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829762
1 juillet 2009
Jacques A, demeurant ... ; M.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008144260
cr
S, en date du 4 novembre 1993, qui, dans l'information suiviec/Jacques Y
61372565cd5801467741d5aa
6 décembre 1994
Jean, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de "président-directeur général de la SA SEDAC", de gérant de la société "CRA" et de gérant de la société SOGERES, parties civiles, contre l'arrêt
CETAT:CETATEXT000007936527
Jacques I... au cours de la campagne en vue des élections présidentielles, n'ont été de nature à conférer un caractère officiel à la candidature de M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997815
19 décembre 2008
Jacques U tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Glageon (Nord) ; 2°) d'annuler les opérations
Page 3 sur 20