[J] [C] (Me Jean-Jacques CAMPANA) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

[Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Jacques CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE, non présent à l’audience ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [L] [Adresse 3] [Localité

.- 83270 SAINT CYR SUR MER représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jean Jacques CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julien BLOT, avocat au barreau

juridictionnelle Totale numéro 2010/14167 du 23/12/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jean

09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02645 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WBN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [1] POLYCLINIQUE [Etablissement 1] - [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-jacques

Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Jacques CAMPANA, avocat au barreau de Marseille.

toutes deux représentées par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-Jacques

pénalement responsable de ces faits et a expliqué le processus d'organisation de la campagne publicitaire et les relations avec les fournisseurs ;que Jean-Jacques X... a expressément déclaré que le gérant

; Que, par exploit du 23 mars 1989, dénonciation et remise en copie de ladite assignation ont été faites au procureur de la République ; Que Jacques H. a fait signifier à Jean M. une offre de preuve

visées dans cet article ; "à cet égard, Jean X... qui a confirmé la réalité de cette réunion et la présence de Jacques D..., a spécifié qu'on y avait évoqué des problèmes de facturation antérieurs

Jacques, - Y...

Jean-Marie, A... Chantal, épouse Y..., X... Jacques, B...

Jean-Marie, A... Chantal, épouse Y..., X... Jacques, B...

132-8, 311-1, 311-8 du Code pénal, 215, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean

née le 04 Août 1955 à SOUSSE (Tunisie) ... 92200 NEUILLY SUR SEINE ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Jacques G...

né le 18 Juin 1952 à Alger (Algerie) ... 38140 BEAUCROISSANT assisté de Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Jacques G...

M... et L..., d'une part, et Jacques A..., MM.

personne particulièrement vulnérable par personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions ; "aux motifs que les déclarations de David Y... selon lesquelles il s'était confié à un prêtre, Jean-Jacques

Jean-Claude YI..., demeurant ... à Campagne Les Hesdin (Pas-de-Calais), 4°) M. Jean-Daniel E..., demeurant ... à Campagne Les Hesdin, (Pas-de-Calais), 5°) M.

ET Z..., JEAN-JACQUES Y..., HERITIER DES APPORTEURS, L'A ASSIGNEE EN REVOCATION DE L'ACTE DU 14 JANVIER 1947 POUR INEXECUTION DES CHARGES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, QUI A DEBOUTE