Il doit être déposé auprès de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale, au plus tard à 20 heures, le troisième vendredi précédant le premier tour de scrutin, et le deuxième jeudi précédant le second tour.

LEGIARTI000028392027

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Jeudi 29 mai National. Dimanche 1er juin National. Pentecôte Vendredi 6 juin National. Samedi 7 juin Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes. Lundi 9 juin National.

LEGIARTI000024985694

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Jeudi 17 mai National. Dimanche 20 mai National. Pentecôte Lundi 28 mai National. Vendredi 29 juin Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.

Article Annexe I

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PÉRIODE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE 8 heures-12 heures 12 heures-14 heures 14 heures-18 heures 18 heures-22 heures 1.3.

Article 1

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-Sous réserve des dispositions des alinéas suivants, la date de début de la collecte des enquêtes de recensement mentionnée à l'article 24 du décret du 5 juin 2003 susvisé est fixée au troisième jeudi du mois de janvier de chaque année.

LEGIARTI000048927564

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en semaine, au moins 220 jours par an, hors jours fériés, sous réserve des périodes de délestages autorisées, selon le schéma le Puy-en-Velay-Paris-le Puy-en-Velay, au minimum à raison de deux allers retours par jour, le matin et le soir du lundi au jeudi

LEGIARTI000024939280

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d'une mesure de responsabilisation L'établissement : Annexe pédagogique Nom de la personne en charge de l'accueil au sein de la structure d'accueil : MATIN APRÈS-MIDI Lundi De à De à Mardi De à De à Mercredi De à De à Jeudi

Article Annexe

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Dimanche 2 mai National Ascension Mercredi 12 mai National Jeudi 13 mai National Dimanche 16 mai National Pentecôte Vendredi 21 mai National Lundi 24 mai National Vacances d'été Vendredi 2 juillet National Samedi 3 juillet National

Article Annexe

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Jeudi 21 mai 9 heures - 13 heures National. Dimanche 24 mai 15 heures - 21 heures National. Pentecôte. Vendredi 29 mai 15 heures - 19 heures Bourgogne, Lorraine.

Article Annexe 1

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ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Le lundi de ... h à ... h et de ... h à ... h ; Le mardi de ... h à ... h et de ... h à ... h ; Le mercredi de ... h à ... h et de ... h à ... h ; Le jeudi

Article 38

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Fait à Paris, le jeudi 21 juin 2018. Pour l'Union nationale des caisses d'assurance maladie :

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