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13 761 résultats pour « Johanne-RIALLOT-LENGLART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372565cd5801467741d59d

Cassation

21 novembre 1994

21 novembre 1994

. ; qu'en effet, il résulte de la lettre de la LICRA du 14 mai 1992 que c'est en raison de la concomitance de la fête nationale israélienne avec les fêtes johanniques, que cette rencontre ne s'est pas

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/John X

6137264bcd580146774246f2

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre John

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6985e583cdc6046d47307818

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66884911342d338c20d4fe8a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RIALLOT-LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66884912342d338c20d4fea2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RIALLOT-LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9a99a603a692914d154

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAINT HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [S] [D] [M] [

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

68af5cf64bcaacdd63b12eb5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RIALLOT-LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e3e6cdc6046d477b36c2

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

FLOA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTERVENANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b8d8ceca1cd7019292

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

COFIDIS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL L.R.B.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

68ee97ea22996ce544822c34

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/06043 - N° Portalis DBYC-W-B7I-[Localité 7] Jugement du 09 Octobre 2025 Société CREATIS C/ [L] [V] [O] [S] épouse [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me RIALLOT-LENGLART

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235f0

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

John , contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour blanchiment de fonds provenant d'un trafic de stupéfiants et délit douanier connexe, l'a condamné à

Source officielle
CC

comm

613721bbcd580146773f6a22

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

faire la preuve de cette origine alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de la seule marque des produits en cause, attestée par les pièces produites au dossier, que les alcools litigieux (Gordon's gin, Johnnie

Source officielle
TJ

JCP

68af64f44bcaacdd63b1aa38

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

HLM ATLANTIQUE HABITATIONS C/ [X] [M] épouse [S] Copies certifiées conformes - Me RIALLOT-LENGLART - Mme [S] - Sous-Préfecture Copie exécutoire Me RIALLOT-LENGLART délivrées le :

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5f9

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

John, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 octobre 1996 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement des ETATS-UNIS

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

68af5cfb4bcaacdd63b13053

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [R] [Y] [Adresse

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6967fe9dcdc6046d47510c0c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAINT HERBLAIN représentée par Maître Johanne-RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES, substituée par Maître Guillaume LENGLART, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c84bf1211186fbec8e3

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

O] Mme [W] [O] épouse [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c84bf1211186fbec8e5

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

R] Mme [P] [R] épouse [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART

Source officielle
TJ

JCP

68af64f34bcaacdd63b1aa15

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 10] C/ [M] [N] Copies certifiées conformes - Me RIALLOT-LENGLART - M.

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742326c

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

John, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 18 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Source officielle