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13 761 résultats pour « Johanne-RIALLOT-LENGLART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261acd58014677422f99

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Johannes, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises

Source officielle

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TJ

JCPCIVIL

6a0b7b4bcdc6046d471ef514

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [K] [Q] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE

Source officielle
CA

2ème Chambre

680875c9dfde5caae99bd090

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

COFIDIS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL L.R.B.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b36cbf8c0355000835f712

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COFIDIS Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocat au barreau de NANTES INTERVENANT : COFIDIS Représentée par Me RIALLOT LENGLART, avocat au barreau de NANTES -------

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424674

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Johanne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Source officielle
CA

2ème Chambre

697082b7cdc6046d4713e4dd

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Riallot-Lenglart, Avocat aux offres de droit.

Source officielle
CA

2ème Chambre

635cc37d0d69e87f74e6c0c9

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La condamner aux dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Johanne Riallot-Lenglart.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79e2cdc6046d471edc9f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CREATIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEURS : Madame [P] [R] [B] [X] épouse [Y] [Adresse

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

671bf0ba179e3e0753266e78

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

COFIDIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [I] [P] [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 2] non

Source officielle
CA

2ème Chambre

680875c9dfde5caae99bd08e

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

CREATIS [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL L.R.B.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

698e414ccdc6046d471e4fe9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258c6

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Johann, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 21 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols en bande organisée, a confirmé l'ordonnance

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CC

cr

61372692cd58014677426a81

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

vol avec violence, et détention, offre ou cession de produits stupéfiants ; "aux motifs que Azdine A... a été mis en cause par Mohamed X..., concernant le trafic de hachisch; que Mohamed X..., Johan

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CA

2ème Chambre

65b36cc38c0355000835f714

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COFIDIS Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0003BW2 INTIME Alexis FEUVRIER ---------------------------------------------

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a déclaré y avoir charges suffisantesc/Johann X

6137269acd58014677426ecc

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

Johann, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 26 mai 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUBE sous l'accusation de viols aggravés ;

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TJ

JCPCIVIL

6a0b7b41cdc6046d471ef455

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [C] [G] [D] [H] [B] [Adresse 3] [

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TJ

JCPCIVIL

6a0b7b47cdc6046d471ef4f6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COFIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2]

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6683030fd7288dcb2a05e0bf

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COFIDIS [Adresse 3] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Défendeur

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TJ

JCPCIVIL

68af5cf54bcaacdd63b12e96

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Madame [D] [R

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TJ

JCPCIVIL

68af5cf84bcaacdd63b12f33

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RIALLOT-LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [T] [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

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