Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement reposait sur une faute grave et de le débouter, en conséquence, de l'intégralité de ses demandes, alors « que sauf abus, le salarié jouit, dans

ressentie de façon négative par d'autres salariés », sans caractériser l'existence, par l'emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, d'un abus dans l'exercice de la liberté d'expression dont jouit

commerciaux ou d'habitation en ce qui concerne les locaux situés aux étages et combles », la cour d'appel a violé les articles 8 et 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2°/ que chaque copropriétaire use et jouit

débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive, d'indemnité légale de licenciement, et d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen : 1°/ que sauf abus, le salarié jouit

soulevée et d'avoir accueilli la demande du salarié, alors, selon le premier moyen, que, selon les articles 2044, 2049 et 2052 du Code civil, la transaction peut régler une contestation à naître et jouit

personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ; que sauf abus, le salarié jouit

salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse et de rejeter ses demandes indemnitaires au titre de son licenciement, alors : « que le salarié jouit

[T] admet qu'il jouit seul du bien acheté en commun depuis la séparation du couple ; il en découle qu'il doit une indemnité d'occupation à Mme [G] à défaut de convention contraire non établie ni même alléguée

dire n'y avoir lieu à référé et de renvoyer les parties à se pourvoir devant le juge du fond en saisissant, si elles le souhaitent, le bureau de conciliation et d'orientation, alors « que le salarié jouit

« que le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques peut se faire par l'intermédiaire d'une servitude de passage ; qu'est enclavé et jouit

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte authentique en date du 27 décembre 1992, la société Sofal a consenti à la société Joli

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 décembre 2001) que par acte authentique du 30 mars 1999, le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (le CIAL) a consenti à la société Jogitex

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile, tribunal de grande instance), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Moulin Joli

simple utilisation de la marque "Peter X... travel" ne suffit pas à caractériser la publicité indirecte en faveur du tabac, dès l'instant où les dépositaires de cette marque justifient que celle-ci jouit

la date de l'assignation en divorce, à laquelle le jugement de divorce prend effet dans les rapports patrimoniaux entre époux, et sauf convention contraire, une indemnité est due par le conjoint qui jouit

le débouter en conséquence de ses demandes relatives à l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que l'abus de la liberté d'expression dont un salarié jouit

vêtements, dont les imprimés présentaient d'importantes similitudes avec ceux utilisés par la [...] , collection, en outre, principalement axée sur les vêtements de bain, domaine dans lequel la Maison L... jouit

et que tout changement de la destination de l'immeuble requiert le consentement de tous les copropriétaires ; 2 / que, selon l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire use et jouit