; Vu l'ancien article 684 du Code de procédure pénale, applicable en la cause ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 19 juillet 1993 portant désignation de juridiction ; Vu le mémoire produit

le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de la Société de Chasse La Diane des Borderies, dont le siège est

MAGREG par acte sous seing privé du 31 juillet 2006.

1996, ensemble les articles 2, 4, et 10 de la loi du 18 juin 1961 et l'article 2-4 de la loi du 5 juillet 1983, 53 et suivants, 171 et suivants, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

insubmersible 17/07/85" ; que les publicités diffusées insistaient sur son homologation comme insubmersible ; "qu'il était établi, et d'ailleurs non contesté, que la version "hors-bord" du navire

[B] & [B] [1] Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE [A] [O] épouse [I] responsable des ventes Représentée par Me Loïc

Le 27 juillet 2017, le voilier [...] a été arraisonné et visité en haute-mer, au large des îles Tonga, par l'équipage de la frégate [...], de la Marine nationale.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 690 F-D Pourvoi n° J 16-16.862 R É P U B L I Q U E F R A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juillet

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° W 14-24.018 et E 15-17.130 formés par la société CMA CGM, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 5 juin

Michel X... coupable d'homicide involontaire et de circulation d'un véhicule sur la partie gauche de la chaussée en marche normale et l'a en conséquence condamné ; "aux motifs propres que le 1er juillet

vu de profil, enregistrée le 17 juin 1992 afin de désigner, notamment, des vêtements, chaussures et accessoires, la société Puma SE (la société Puma) a formé opposition à la demande de M.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Rejet M.

appartient de justifier de ce que le vol ayant subi un important retard pour lequel des passagers prouvent avoir réservé une ou plusieurs places s'est effectué sans que ces passagers soient présents à bord

et la Fédération internationale des ouvriers du transports (ITF) ; qu'en cause d'appel, la société avait produit les attestations arguées de faux, selon lesquelles l'équipage aurait été séquestré à bord

bornant à relever, pour retenir la faute inexcusable de Brahim X..., son état d'ébriété, le défaut d'éclairage de la chaussée, son habillement sombre et le fait qu'il ait refusé de se ranger sur le bord

Par acte d'huissier de justice du 31 juillet 2014, l'association CMH a assigné M.

Gérald F... allait être interpellé en juin 2008 par les autorités de I... Marteen à bord du « J...

d'assainissement Gave et Baïse : 1) les attestations d'assurance en cours de validité pour l'exercice 2013 de la société SAUR ; 2) le planning des interventions de la société SAUR pour les mois de juillet