Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'employé comme mineur de fond jusqu'au 3 juillet 1984, M.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 juin

, alors, selon le moyen, d'une part, que constituait une difficulté sérieuse de nature à justifier le renvoi devant la juridiction administrative, la question de la légalité du décret n 85-630 du 19 juin

DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE FRANCE, -LA CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE MAINE-ET-LOIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 juin

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 juin 2022), M.

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société européenne des produits réfractaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin

Marseille et le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Marc X..., salarié de la Société européenne de produits réfractaires (la société) de juin

W..., de Me Brouchot, avocat des sociétés Socoma, Intramar, Marseille manutention, de l'association Gemest et de M.

mars 2017, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical du même jour, mentionnant un cancer broncho-pulmonaire

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin

dans le champ d'application du tableau n° 30 bis ; qu'il a conclu en exposant que "tous ces éléments permettent de penser que le décès du patient était bien en relation avec la présence d'un cancer broncho

le constructeur qu'après l'approbation de cette autorité ; qu'il est établi et non contesté par Annette C... que la société X... a diffusé à partir du salon nautique à Paris en décembre 1994 une brochure

X..., était salarié de la société Everite du 23 juin 1969 au 12 février 1978, date de son décès des suites d'un cancer broncho-pulmonaire, a établi, le 27 juillet 1999, une déclaration de maladie professionnelle

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 21-22.397 contre l'arrêt rendu le 21 juillet

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [C] [D], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 juin

Jean-Pierre G..., demeurant 1, place de la Chênaie à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 12 / de Mme Juliette I..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 13 / de Mme Raymonde J..., demeurant

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solorim, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin

N° N 17-82.833 F-D N° 1248 FAR 13 JUIN 2018 REJET M.

, diagnostiqué le 13 juillet 2004, qui a également été pris en charge au titre de la législation professionnelle et dont il est décédé le 16 avril 2006 ; que P...

W... a développé un cancer broncho-pulmonaire, dû à une exposition à l'amiante, qui a été diagnostiqué le 6 juin 2014 ; que le caractère professionnel de cette pathologie a été reconnu par la caisse primaire