22] Représentée par Me Thomas LAVALde l'AARPI Arkhè Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1306 à DÉFENDEURS Madame [J] [A] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Julien

qualité. 51 bis, rue de Miromesnil 75008 PARIS représentée et assistée de Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) et de Me Julien

diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Romain DARRIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1753 Assistée de Me Julien

INTIME AU PRINCIPAL ET APPELANT INCIDEMMENT Monsieur [W] [M] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoué près la Cour assisté de Me Julien BROCHOT, avocat plaidant

[J] [D], [Adresse 2] représenté par Maître Julien BROCHOT de l’AARPI Doumic Avocats, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me POILLY substituant Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Julien

[Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant: Me Julien

, comprenant notamment la société anonyme Brochot SA était en redressement judiciaire avant de faire l'objet d'un plan de reprise par le groupe IPIC ; que la société en commandite simple Brochot SCS, créée

repris par la société Brocante de Torfou dans les mêmes conditions ; que, par acte du 27 juin 1991, les deux sociétés sont convenues de mettre fin à la location-gérance ; que, dans ce même acte, la société

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de la société Brocante de Fay, société à responsabilité

Max Y..., demeurant "Le Puy Bonnieux", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société Brochure générale, société anonyme

le juge d'instruction a été régulièrement saisi à l'origine, et qu'il a pu instruire régulièrement, c'est à tort qu'il a rendu une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel en date du 20 juin

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Rejet M.

L'employeur a saisi la juridiction chargée de la tarification d'une demande d'inscription de ces dépenses au compte spécial, en application des articles 2, 2°, et 2, 4 de l'arrêté du 16 juillet 1995.

et 15 juin 1989 pour une campagne de catalogue qui s'était terminée fin juillet 1989, de sorte que dénature ces termes clairs et précis desdites conclusions, en violation des dispositions de l'article

publicitaire [...] intégrant un écran de petite taille ainsi qu'un haut-parleur de 2 watts qui diffuse un film promotionnel gravé sur la mémoire interne de la brochure.

Moyer a déclaré avoir, lui aussi, reçu un exemplaire de la brochure lorsqu'il était passé à la société Phyto Service ; que M.

les faits anormaux et/ou irréguliers suivants : - confusion financière et comptable entre Brochage Routage 77 et Brochage 93 après le 18 juin 2002 (date de l'assemblée générale extraordinaire ayant

Z..., représentant des créanciers de la société Façonnage et Brochage de Paris, demeurant ..., 4 / de M.

La société Brocante lab ne conclut pas sur ce point.