Pôle social - N° RG 23/00342 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQG EXPOSE DU LITIGE : Par lettre recommandée datée du 15 mars 2023 et reçue au greffe le 20 mars 2023, madame [L] [Z], a saisi le pôle social

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025.

[F] un indu d'AAH d'un montant de 17 143,20 euros pour la période du 1er décembre 2019 au 30 juin 2021 au motif qu'il résidait régulièrement hors de France.

Sur le remboursement des indemnités chômage à Pôle emploi Le licenciement étant dépourvu de cause réelle et sérieuse, la société Beckman Coulters France devra rembourser à à Pôle emploi les indemnités

[V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de contester cette décision de rejet. 6- Par jugement du 1er février 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux, après

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute

par l'[6] du 17 juillet 2017 au 30 juin 2018.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18364

Par requête reçue au greffe le 11 juillet 2023, l'intéressé a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil afin de contester le bien-fondé de l'indu.

différentes et, en cause d'appel, des duplicata de factures de vente en date des 16 juillet, 6 septembre et 25 juillet 2011 en France et en Europe permettant de les identifier.

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 05 juillet 2024.

.-36170 SAINT BENOIT DU SAULT COMPARANTE-assistée de Me Fabienne COGULET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 348 du 12/ 02/ 2015 accordée par le

jusqu'à complet paiement des cotisations - condamné M.

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

délivrée le 11 juillet 2025: à : M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 MARS 2013 (n° 231 , 6 pages) Numéro d'inscription

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute

Pôle social - N° RG 22/01029 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2X3 EXPOSE DU LITIGE : Madame [J] [L] a été victime d’un accident du travail le 1er juin 2019.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

EXPOSE DU LITIGE : Madame [Z] [T] a été l’employeur de madame [W] [P], assistante maternelle, du 08 avril 2015 au mois de juillet 2017.