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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
69dd36e3cdc6046d471eec5a
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien COULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25
Pôle 1 - Chambre 3
6034be4d8a795ba9932ae921
4 octobre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 4 OCTOBRE 2016 (n° 513, 9 pages) Numéro d'inscription au
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00661
11 octobre 2023
[M] [D], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 21-24.761 contre l'arrêt n° RG 20/05640 rendu le 4 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant :
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00663
FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 Mme [K] [O], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 21-24.763 contre l'arrêt n° RG 20/05592 rendu le 4 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00660
agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants droit d'[W] [S], ont formé le pourvoi n° X 21-24.760 contre l'arrêt n° RG 20/05639 rendu le 4 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00662
[H] [I], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 21-24.762 contre l'arrêt n° RG 20/04393 rendu le 4 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant :
Chambre 4-6
69ef1ffecdc6046d47b06448
24 avril 2026
'2021, une attestation Pôle Emploi rectifiée afin de porter mention des rappels de salaire et mentionnant que le dernier jour travaillé était le 10 juin 2021, un certificat de travail daté et signé avec
Pôle 6 - Chambre 13
6a11361dcdc6046d47a611ff
22 mai 2026
A la suite de la réforme des pôles sociaux, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal judiciaire de Melun, qui, par jugement du 23 avril 2021, a désigné un second CRRMP, celui de région Normandie
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00350
24 juin 2020
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2020 La société Pôle cosmétique
60354c0da668b475425c2d94
17 mai 2016
- signé par Madame Martine ROY-ZENATI, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02142
28 septembre 2017
X... avait reçu de Pôle emploi un courrier lui indiquant que l'attestation délivrée le 25 mars 2013 par son employeur était incomplète et que, le 27 juin 2013, il avait demandé à ce dernier de compléter
Pôle 6 - Chambre 9
69d8902ccdc6046d47bb9663
9 avril 2026
- La liste des résidents de l'établissement datée du 18 février 2021 comportait une légende rappelant le sens du code couleur, précisant que la couleur rouge signifiait "refus" à la vaccination.
6a1a7198cdc6046d4774412c
29 mai 2026
Par courriers reçus au secrétariat-greffe les 6 janvier et 8 juillet 2021, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Evry aux fins de contester les décisions implicites de la commission
616307fb5a67331bacec3c3e
17 janvier 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 JANVIER 2012 (n° 27 , 5 pages) Numéro d'inscription
PCP JCP fond
68ed441b0da7cb996dc93ffa
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Julien COULET Me Nicolas GUERRIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11618
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300017
7 janvier 2021
grise, et qu'il apparaissait des photographies postérieures à la réalisation des travaux que l'enseigne était composée de lettres de couleur rose fushia et que le store était de cette même couleur. 11
3e Section - 2e Chambre
DTA_2404200_20251113
13 novembre 2025
L’association « l’Enfance en couleur » a embauché une salariée sous couvert d’un contrat de travail à durée déterminée du 3 mars 2023 au 8 septembre 2023.
Pôle 5 - Chambre 5
6037753e1b9315512dd03f63
19 mars 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Chambre sociale
68f07bfb8df3795388ea99d6
15 octobre 2025
Le 25 juillet 2022, la Société publique des couleurs a convoqué Monsieur [B] [T] à un entretien préalable à licenciement et lui a notifié sa mise à pied à titre conservatoire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A
69eb015fcdc6046d4757d2ed
23 avril 2026
La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.
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