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188 résultats pour « Kazim Berzeg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0130JUD001928092

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

    Le requérant est représenté par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0130JUD001928192

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

    Les requérants sont représentés par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0130JUD001928392

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

    Les requérants sont représentés par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0130JUD001928592

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

    Les requérants sont représentés par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0130JUD001928692

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

    Le requérant est représenté par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0130JUD001928792

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

    Le requérant est représenté par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0130JUD001928892

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

    Le requérant est représenté par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0130JUD001926492

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

    Les requérants sont représentés par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0130JUD001926692

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

    Le requérant est représenté par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0130JUD001927392

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

    Le requérant est représenté par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0130JUD001927492

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

    Le requérant est représenté par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0130JUD001927592

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

    Le requérant est représenté par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0130JUD001927792

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

    Le requérant est représenté par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0130JUD001927892

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

    La requérante est représentée par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0410JUD001928992

Admin. suprême

10 avril 2001

10 avril 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0410JUD001929092

Admin. suprême

10 avril 2001

10 avril 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0410JUD001929192

Admin. suprême

10 avril 2001

10 avril 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0410JUD001929292

Admin. suprême

10 avril 2001

10 avril 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0410JUD001929392

Admin. suprême

10 avril 2001

10 avril 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0410JUD001929492

Admin. suprême

10 avril 2001

10 avril 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle

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