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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0407DEC002471894

Admin. suprême

7 avril 1997

7 avril 1997

       Dans la procédure devant la Commission, elle est représentée par Maître Kazim Berzeg, avocat au barreau d'Ankara.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1014DEC001963992

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Kâzim Berzeg, avocat au barreau d'Ankara.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0116DEC001963992

Admin. suprême

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Kâzim Berzeg, avocat au barreau d'Ankara.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0110DEC001964192

Admin. suprême

10 janvier 1994

10 janvier 1994

Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Kâzim Berzeg, avocat au barreau d'Ankara.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0227REP001926392

Admin. suprême

27 février 1996

27 février 1996

Dans la procédure devant la Commission, elle est représentée par Maître Kazim Berzeg, avocat à Ankara.   3.     La requête est dirigée contre la Turquie.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0909REP001963992

Admin. suprême

9 septembre 1997

9 septembre 1997

Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Kâzim Berzeg, avocat au barreau d'Ankara.   3.     La requête est dirigée contre la Turquie.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82586cdc6046d4714db9b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

par Me Aurélie MARTINIE [Adresse 5] SARL ATLAN'TECH [Adresse 6] comparant par Me Aurélie MARTINIE [Adresse 5] SA Allianz France [Adresse 7] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 8] et par Me Bérangère

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008102206

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Karim X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié notamment

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157239

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Karim X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1330219-1387895

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Gouvernement   :   Münci Özmen , agent ,   Erdoğan İşcan , Ayşen Emüler , Gülhan Akyüz ,   Didem Kilislioğlu ,   conseillers   ;   Requérante   :   Xavier Magnée , Kazım

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85481

Appel

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Y... veuve Z... agissant poursuites et diligences en qualité de tuteur légal de Myriam Sarah, Malik, Farid, Hakim, Karim, enfants mineurs Z... Karima Z... Malika Z... C/ A...

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1330090-1387710

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

parties   Government :   Münci Özmen , Co-Agent ,   Erdoğan İşcan , Ayşen Emüler , Gülhan Akyüz ,   Didem Kilislioğlu , Advisers ;   Applicant :   Xavier   Magnée , Kazım

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309081_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2023, la société SAS EGE Noel Béranger, représentée par Me El Kaim, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2

Source officielle
CA

12e chambre

63d37b34d1bc2605de4b4cfb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

rendu le 21 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2020F01498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE Me Kazim

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc470d995ec46ab8d9cbe6

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

03375 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Z6H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00024 APPELANT Monsieur Karim

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d5703dcdc6046d4772645a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Copie Dossier Copies électroniques : - Me BERBRA - Me CHALAOUX DEMANDERESSES Madame [P] [W] veuve [U] née le 24 Février 1960 à LE HAVRE (76600), demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Karim

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

662b4407fe25450008314d3c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0111DEC001926492

Admin. suprême

11 janvier 2000

11 janvier 2000

  Ils sont représentés devant la Cour par Me Kazım Berzeg, avocat au barreau d’Ankara.     Les faits, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0130JUD001926592

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

    A l’origine de l’affaire se trouvent une requête (n o   19265/92) dirigée contre la République de Turquie et dont cinq ressortissants de cet Etat, Fatma Atak, Kazım Atak, Şükrü Atak,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b29d1bc2605de4b4c94

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Stéphanie DUBOS, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [U] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Karim

Source officielle

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