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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3afa6be9c926c7caa4f
11 avril 2025
11 avril 2025
n° 19/02025 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substitué par Me Kevin
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f09aef56904f13d44e71
2 septembre 2022
2 septembre 2022
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me Kévin
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e9e483154299c7318fb34a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 21/00838 APPELANTE LA [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substitué par Me Kévin
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f4836fac7141b7ea1e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
substitué par Me Alexia VIAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Kévin
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f257ca18b0008e5836d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me Kévin
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f567ca18b0008e58385
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (C.I.P.A.V.), [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0408 substitué par Me Kévin
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f5a7ca18b0008e58387
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (C.I.P.A.V.), [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0408 substitué par Me Kévin
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f627ca18b0008e5838b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substitué par Me Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [W] [O] [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f667ca18b0008e5838d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0408 substitué par Me Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [O] [W] [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f6a7ca18b0008e5838f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0408 substitué par Me Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [O] [G] [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f767ca18b0008e58395
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (C.I.P.A.V.), [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substitué par Me Kévin
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f7a7ca18b0008e58397
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substitué par Me Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [U] [R] [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3aea6be9c926c7caa47
11 avril 2025
11 avril 2025
n° 19/00861 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substitué par Me Kevin
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f09cef56904f13d44e73
2 septembre 2022
2 septembre 2022
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me Kévin
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09c48cdc6046d4710362f
3 avril 2026
3 avril 2026
LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE ([1]) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P27 substitué par Me Kévin
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f6e7ca18b0008e58391
12 janvier 2024
12 janvier 2024
personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0408 substitué par Me Kévin
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f727ca18b0008e58393
12 janvier 2024
12 janvier 2024
personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substitué par Me Kévin
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09c50cdc6046d4710393c
3 avril 2026
3 avril 2026
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P27 substitué par Me Kévin
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09c6dcdc6046d47104405
3 avril 2026
3 avril 2026
LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P27 substitué par Me Kévin
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69e311f3cdc6046d47a75d2b
17 avril 2026
17 avril 2026
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P27 substitué par Me Kévin
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