de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de Monsieur Bernard J..., pris tant en son nom personnel qu'en tant que de besoin en sa qualité d'associé de la société en participation KRON-DELCAMP

du 06 juin [Immatriculation 1]/04161 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2024 RG N° : N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGCF APPELANT(S) : S.A.R.L. 3 D ENERGIES Représentant : Me Jean-thomas KROELL

matériel agricole, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Amazone, société anonyme nationale à directoire, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Krone

matériel agricole, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Amazone, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 3][Localité 1], 3°/ à la société Krone

in respect of non-material damage and 50 000 Danish kroner in respect of costs and expenses, namely a total sum of 100 000 Danish kroner, and that interest should be payable on any unpaid sum at the statutory

in accordance with Article 32, paragraph   2, of the Convention, that the Government of Finland was to pay the applicant as just satisfaction, within three months, 30   000   Swedish Kroner

super } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2001)22 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 28 mars 2000 dans l'affaire Henry Krog

Y... et les sociétés Krill et Sogesta, et a renvoyé les parties devant le bâtonnier pour être statué régulièrement ; que cette ordonnance a été notifiée aux parties le 27 mai 1994 ; que, le 5 décembre

par la société HAULOTTE GROUP le 22 mai 2012, après autorisation d'assigner à jour fixe, la société XL INSURANCE COMPAGNY LIMITED a indiqué avoir appelé en intervention forcée les sociétés EURIWARE et KROLL

[S] [R] et la société SPRL Auai Kroll, assurés par la Mutuelle des Architectes Français (la MAF).

super } .s7A64F404 { text-decoration:underline } Résolution ResDH(2005)22 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 6 novembre 2003 (définitif le 6 février 2004) dans l'affaire Krone

text-decoration:underline } .sDDB50A14 { color:#ff0000 } Résolution ResDH(2005)23 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 11 décembre 2003 (définitif le 11 mars 2004) dans l'affaire Krone

Thereafter, Mrs Kroon lived apart from her husband and lost contact with him.

  4)   Henry Krog Pedersen v.

. **************** En décembre 2000, la Société EAUX MINÉRALES DE SAINT-ALBAN a passé commande à la Société KRONES AG d'une installation d'embouteillage, équipée d'une palette de filtration

s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Résolution ResDH(2003)156 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 26 février 2002 (définitif le 26 mai 2002) dans l’affaire Krone

  » Sur la question de la dispense du cours de KRL, M.

Roman'; display:inline-block } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION DH (98) 148 RELATIVE À L'ARRÊT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 27 OCTOBRE 1994 DANS L'AFFAIRE KROON

unanimously to strike the case out of its list; Whereas under the above-mentioned friendly settlement it was agreed that the Government of Denmark would pay to the applicant a sum of 20 000 Danish kroner

The fund has a capital of 20 million Danish kroner.