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46 résultats pour « LOKAMBA Michel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232bcd580146774065d9

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411765_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lokomba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e592eb797effb0703b4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque: 1106 Assistée par la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES avocat à la Cour de REIMS INTIMEE : SAS LOCAM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616323173dbed56e5e2c2f75

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401027_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le requérant se prévaut de ces dispositions et soutient qu'il est le père de l'enfant Tricha Lokumbo né le 15 juin 2022 à Saintes en Charente-Maritime qui s'est vu reconnaître le statut de réfugié le 5

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01777

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Pôle emploi d'Aquitaine, dont le siège est 56 avenue de la Jallère, 33056 Bordeaux cedex aux lieu et place de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, 17° / le Pôle emploi de Picardie, dont le siège est boulevard Michel

Source officielle

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