Norbert Lacoste, demeurant à La Romieu (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la coopérative laitière Montalbanaise "Tempe

Y..., propriétaire du cheval Last Dog et de la jument Sayala, les a confiés à M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le GIE Groupe Concorde, dont le siège est ..., 2°/ le GIE Lasry

., demeurant à Connantray Vaurefroy (Marne) Fere Champenoise, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1°) de la société anonyme Laporte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société René Laporte et fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

rendu le 28 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Locafit France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Banca nazionale del Lavoro

Laborde, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux ; alors, selon le pourvoi, d'une part, que les rapports d'expertise constituant des actes authentiques faisant foi jusqu'à inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Lafont entreprise et Lafont frères du désistement

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 29 février 1996 par la société Micropolish en qualité d'opératrice "salle blanche" puis est passée au service de la société Laporte

X..., qui a exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société anonyme Garage Lacoste (la société Lacoste), mise en redressement judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

Lacord en son rapport, Me Benech substituant Me Ory, avocat de Mme [W] [T], et Mme Grillon, avocat général, en ses réquisitions, puis l'affaire a été mise en délibéré, de sorte que l'avocat de Mme [T]

qu'en retenant dès lors, pour déclarer le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, que la lettre de licenciement du 26 juin 2000 n'expliquait pas en quoi les objectifs de la société Kadant-Lamort

société Jokelson, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 34000/95 rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Lassarat

Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont Financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. P... U.... 5.

Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont Financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. Q... O.... 5.

Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. G... C.... 5.

Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. Q... L.... 5.

véhicule sur une aire non clôturée ou gardiennée alors que les portes de la remorque n'étaient ni verrouillées ni plombées constitue une faute inexcusable et que le rapport de la société Courteilles et Laborde

visait, outre la cession d'un immeuble, celle d'un fonds de commerce ; que ce manque de base légale est d'autant plus caractérisé que, dans son procès-verbal de difficultés du 8 juin 1988, le notaire Lacourte

d'une simple enquête interne à la société Sade", cependant que ladite indication résultait d'un procès-verbal de la police nationale n° 2989/ 8810 du 6 septembre 1988 dressé par l'inspecteur principal Laborde