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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada8
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Grosse délivrée le : à : LATIL BLANC COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 Septembre 1998 enregistré au répertoire général
Source officielle3e Chambre A
61625c8ad64a6b1f5148765e
4 juillet 2013
4 juillet 2013
[P] [F] [I] Société CELTSWIFT LTD [N] [J] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP LATIL PENARROYA-LATIL
Source officielle3e Chambre A
61633c197eadebb7307d1f50
20 mai 2011
20 mai 2011
MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE MAAF Grosse délivrée le : à SCP LATIL SCP COHEN SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle8e Chambre A
616355d5bf1fa7f870d2a000
23 juin 2011
23 juin 2011
(assigné étude) né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Pascal KLEIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0fb
22 janvier 2009
22 janvier 2009
TRANSPORTS AFFRETEMENTS MEDITERRANNEES - TAM Grosse délivrée le : à :COHEN LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en
Source officielle4e Chambre B
6162efbc8fe037d2cb4a05bb
16 janvier 2012
16 janvier 2012
° 09/13866 [S] [H] épouse [M] C/ [F] [O] [V] [N] épouse [O] [D] [Y] [T] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP LATIL
Source officielle1re Chambre A
6163514ba2ead9ed860b6ee3
28 juin 2011
28 juin 2011
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI SCP MAGNAN la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielle1re Chambre A
616246c7af0a1de0eb1b6534
6 septembre 2011
6 septembre 2011
2011/ Rôle N° 11/00982 [L] [I] veuve [Y] C/ FONDATION VASARELY [X] [J] épouse [Y] [Z] [Y] [B] [Y] [A] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle4e Chambre A
61631225615c943a65e043a7
16 septembre 2011
16 septembre 2011
COHEN-GUEDJ la S.C.P. SIDER la S.C.P.
Source officielleChambre 4-4
671b35202edfb0b58c05e8f5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BBG Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON
Source officielle15e Chambre A
61624a7da68110eae5b68ff2
25 octobre 2013
25 octobre 2013
la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Jean-Marie JAUFFRES la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de
Source officielle1re Chambre A
616260318672d229b8816323
8 octobre 2013
8 octobre 2013
[A] [Q] [QU] [R] [T] [Z] [VX] [Y] [GG] [O] SCP BTSG [A] [H] SA MONTE PASCHI BANQUE Société civile JARDINS RAMEL Grosse délivrée le : à :Me MAGNAN Me SECHIARI Me GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c362
24 juin 2008
24 juin 2008
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son représentant
Source officielleChambre 3-1
6274bae02799a9057d5dce3b
5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANTE SA ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - ESPAGNE représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au
Source officielle6e Chambre C
6034f7a2e4ac2e2567710a98
30 juin 2016
30 juin 2016
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2016 N°2016/ 668 Rôle N° 15/03948 [K] [Y] C/ [W] [U] [D] [T] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielle3e Chambre B
6163014f4c6681071edf67d0
12 janvier 2012
12 janvier 2012
APPELANTS Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Paul
Source officielleChambre 4-4
68df5f1338ac3a658931ddad
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 25/06900 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4L6 [R] [J] C/ [D] [X] Copie délivrée le : 02 OCTOBRE 2025 à : Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc73
2 septembre 2008
2 septembre 2008
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Jean JEANNIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur Pierre X...
Source officielle2e Chambre
61631c5448f63659ca90a5e9
1 juin 2011
1 juin 2011
CONCERTS DE VALMALETE Grosse délivrée le : à :LATIL COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 5 février 2010
Source officielleChambre 1-9
5fd91a5771ae2ab63df4f28f
11 juin 2020
11 juin 2020
, avocat associé de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL-GUEDJ, avocat aux offres de droit.
Source officiellePage 3 sur 6