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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e58
15 mai 2015
15 mai 2015
14/09594 [M] [D] [X] [D] C/ SAS SAS HEINEKEN ENTREPRISE [H] [L] [O] [G] épouse [Q] [C] [K] [P] [J] [A], [F] [R] PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :LATIL
Source officielle8e Chambre A
615e0dc5c25a97f0381f4f6f
20 novembre 2014
20 novembre 2014
TRESORERIE PRINCIPALE DE [Localité 1] COMMUNE DE [Localité 4] SA MARSEILLAISE DE CREDIT SAS NACC SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me CLEMENT SCP ERMENEUX DCP LATIL
Source officielle1re Chambre A
603709482b0ea4a3eafa2275
23 juin 2015
23 juin 2015
C/ [H] [F] SCP [F] Grosse délivrée le : à :Me Latil Me Guedj Arrêt en date du 23 Juin 2015 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la
Source officielle1re Chambre B
616318c3e0639f4f1a04a522
12 janvier 2012
12 janvier 2012
PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP COHEN GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Janvier 2011 enregistré au répertoire
Source officielle1re Chambre B
6160920adb7ff645d856648f
30 octobre 2014
30 octobre 2014
C/ SARL UNIVERS CHR Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle3e Chambre A
61631f548007cf6451ddcd9e
7 octobre 2011
7 octobre 2011
ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 405 Rôle N° 10/13679 SCI EPSILON 8 C/ SARL VF INGENIERIE Grosse délivrée le : à : SCP LATIL
Source officielle1re Chambre B
615e0e07c25a97f0381f5185
27 février 2014
27 février 2014
- PENARROYA-LATIL la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Mars 2008 enregistré au répertoire
Source officielle1re Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b646f
26 septembre 2013
26 septembre 2013
PENARROYA-LATIL ALLIGIER Me Paul GUEDJ Sur saisine de la cour suite à l'arrêt de Cour de Cassation en date du 04 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° Q11-12.868 lequel a cassé
Source officielle2e Chambre
615e0ce4c25a97f0381f4b24
22 janvier 2015
22 janvier 2015
E DISTRIBUICAO LTDA C/ [PC] [IM] liquidateur de SA POLY IMPLANT PROTHESE (PIP) [G] [LN] épouse [FE] et autres [FI] [SY] [R] Grosse délivrée le : à : Scp ERMENEUX LEVAIQUE Scp LATIL
Source officielle1re Chambre B
61631229615c943a65e043d0
8 mars 2012
8 mars 2012
PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP COHEN GUEDJ SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 Mars 2011 enregistré au répertoire
Source officielleChambre 2-4
6864c39e9b52144d0e71659b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] [I] Représentant : Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP SCP D'AVOCATS JÉRÔME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me [W] [Y] [L] Représentant : Me Paul GUEDJ de
Source officielle1re Chambre A
616318c5e0639f4f1a04a52f
20 septembre 2011
20 septembre 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/13311 [G] [K] [U] [C] C/ [B] [I] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER
Source officielle1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5107
23 octobre 2014
23 octobre 2014
. - PATRIMONE HOLDING SYNERGIE C/ [E] [Q] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP LATIL PENARROYA-LATIL Décision
Source officielle1re Chambre A
6162d33270d46c7f95e826ee
18 septembre 2012
18 septembre 2012
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 19 Juillet 2011 enregistré au répertoire
Source officielle1re Chambre A
6162da70dda066944ee0e851
18 septembre 2012
18 septembre 2012
la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous
Source officielle3e Chambre A
61631f548007cf6451ddcd9d
23 février 2012
23 février 2012
la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Octobre 2011 enregistré au répertoire général sous le
Source officielle1re Chambre B
61627779a2bc6369e8386d9e
3 octobre 2013
3 octobre 2013
- GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , plaidant par Me Alain BOITUZAT, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleChambre 1-6
62c7c969cb8dca058e3e7861
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE DEVENUE ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -SCP LATIL PENARROYA-LATIL - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH
Source officielle1re Chambre A
6162e4f37797cdb2f7583ce4
18 octobre 2011
18 octobre 2011
[X] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP SIDER la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUEl a SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée
Source officielle1re Chambre B
6162b8d0efb73d2e55750e49
2 mai 2013
2 mai 2013
PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP COHEN L ET H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Février 2012 enregistré au répertoire
Source officiellePage 1 sur 6