LISTE DES PORTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS PORTS PÉRIODES DURANT LESQUELLES Ajaccio de 1980 à 2004 Bastia de 1959 à 2004 Bayonne

Article Annexe

—

Ordre des avocats, palais de justice, rond-point Moro-Giafferi, 20200 Bastia. Bastia. Ordre des avocats, palais de justice, rond-point Moro-Giafferi, 20200 Bastia. Maison de l'avocat, 25, rue Sadi-Carnot, 97110 Pointe-à-Pitre.

Article R221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 36

Code de justice administrative

Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ; Douai : ressort des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen ; Lyon : ressort des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon ; Marseille : ressort des tribunaux administratifs de Bastia

LEGIARTI000046390526

—

Bastia. Bayonne. Beauvais. Besançon. Béthune. Béziers. Boulogne-sur-Mer. Bourg-en-Bresse. Brest. Caen. Cayenne. Chalon-sur-Saône. Chartres. Clermont-Ferrand. Colmar. Dijon. Draguignan. Dunkerque. Epinal. Evreux. Fort-de-France. Grasse. Grenoble.

Article Annexe Tableau VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes. Nanterre. Ressort de la cour d'appel de Versailles. Nancy. Ressort des cours d'appel de Besançon, Dijon, Metz et Nancy. Paris.

Article 32

—

Les nouveaux tribunaux siégeront dans les villes ci-après : Aix, Auxerre, Angoulême, Auch, Ajaccio, Agen, Angers, Anvers, Alençon, Amiens, Alby, Bourg, Bourges, Besançon, Bruxelles, Bordeaux, Bastia, Blois, Bruges, Beauvais, Charleville, Carcassonne,

Article L4421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

Elle est implantée à Bastia et y tient ses séances.

Article 1

—

dispositions relatives aux marques extérieures d'identification, chaque port d'immatriculation des navires et autres bâtiments de mer est identifié par les lettres initiales suivantes : Ajaccio AJ Arcachon AC Audierne AD Auray AY Bayonne BA Bastia

Article D47-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 74

Code de procédure pénale

, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse Lille Cour d'assises du Nord Amiens, Douai, Reims, Rouen Lyon Cour d'assises du Rhône Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom Marseille Cour d'assises des Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence, Bastia

Article Annexe Tableau V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Siège et ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des actions SIÈGE RESSORT Cour d'appel d'Aix-en-Provence Marseille Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia et Nîmes.

Article Annexe 1

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Libellé CPU MSA Lorraine Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 2B0000020 FINESS géographiques 2B0000012 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA

Article R4422-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 22

Code général des collectivités territoriales

comptabilité, marchés, contentieux, relatives aux conduites d'opération de construction des établissements de l'enseignement supérieur ; c) Des tâches d'extension, d'aménagement, d'entretien et de gestion des ports de commerce et de pêche d'Ajaccio et de Bastia

Article Annexe

—

. : : prud'hommes : : : : : : : : :===================:====================: : Cour d'appel de Bastia.

Article 37

—

Jusqu'à la paix générale, le traitement des juges des tribunaux criminels sera fixé comme il suit : A 2,000 francs, dans les villes ci-après ; Angoulême, Auch, Ajaccio, Agen, Alençon, Alby, Auxerre, Bourg, Bastia, Blois, Beauvais, Charleville, Carcassonne

Article Annexe IV

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NOM DU NAVIRE QUARTIER D'IMMATRICULATION NUNÉRO D'IMMATRICULATION Budding Rose La Rochelle B71762 Pretty Mary Nice 622144 Othona Sète 215962 Catalina Bastia 314850 San Martinu Ajaccio 257522 Hegregore Marennes 536410 Sipadan Douarnenez 488913

Article 1

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transports, les soixante-six ports pour lesquels l'autorité portuaire doit établir et transmettre au préfet du département le relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer sont : Ajaccio, Audierne, Barneville-Carteret, Bastia

Article 3

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la chambre d'agriculture de la Corse-du-Sud ;-un représentant de la chambre d'agriculture de la Haute-Corse ;-un représentant de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio-Sartène ; -un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia-Corté-Balagne

Article Annexe

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la Loire Siège : Tours Sièges : Angers, Bourges, Brest, Caen, Nantes, Oissel et Orléans Zone de défense sud Siège : Marseille (départements des régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : Ajaccio Sièges : Bastia

Article ANNEXE

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: :(a) : (b) : (c) : : :----:-----:-----: : Agen : 2 : 3 : 5 : : Aix-en- : : : : : Provence : 5 : 14 : 19 : : Amiens : 2 : 6 : 8 : : Angers : 2 : 4 : 6 : : Bastia

Article D631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 69

Code de la propriété intellectuelle

judiciaire, ci-après reproduit : Siège et ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des actions SIÈGE RESSORT Cour d'appel d'Aix-en-Provence Marseille Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia

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