Limoges, Pau, Toulouse Amiens, Douai, Reims, Rouen Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy Bourges, Paris, Orléans, Versailles, Nouméa, Papeete

Article D47-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

Marseille Aix-en-Provence, Bastia, Chambéry, Grenoble, Lyon, Nîmes et Montpellier Paris Agen, Amiens, Angers, Basse-Terre, Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Cayenne, Colmar, Dijon, Douai, Fort-de-France, Limoges, Metz, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete

Article A37-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 06 > 44

Code de procédure pénale

Article 38-3

—

tribunal ; " 4° Un magistrat du parquet du tribunal de première instance désigné par le procureur général au vu des propositions du procureur de la République près ce tribunal ; " 5° Le magistrat chargé de la présidence du tribunal mixte de commerce de Papeete

Article 20

—

Ces assistants peuvent également être nommés auprès du tribunal de première instance et de la cour d'appel de Papeete, dans les mêmes conditions qu'aux deux premiers alinéas du présent article.

Article Annexe 223 A-1

—

Les cas de Mayotte et de Tahiti sont indiqués dans le tableau ci-dessous : Tahiti Liaison Papeete (Tahiti) - Afareaitu (Moorea) Classe C Mayotte Liaison Dzaoudzi (Petite Terre) - Mamoudzou (Grande -Terre) Zone portuaire Secteur

Article D47-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

Amiens, Douai, Reims, Rouen Lyon Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom Marseille Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes Nancy Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy Paris Bourges, Paris, Orléans, Versailles Mamoudzou, Nouméa, Papeete

Article Annexe Tableau VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Papeete Papeete Ressort de la cour d'appel de Papeete. Cour d'appel de Paris Paris Ressort de la cour d'appel de Paris. Cour d'appel de Pau Pau Ressort de la cour d'appel de Pau.

Article 1

—

Relevant des directions locales du service de soutien de la flotte : -les antennes de soutien de Cherbourg, Fort-de-France, Degrad-des-Cannes, Port-des-Galets, Papeete et Nouméa.

Article Annexe

—

Papeete. Pirae. Punaauia. Taiarapu-Est. Taiarapu-Ouest. Teva I Uta. Bora Bora. Huahine. Maupiti. Tahaa. Taputapuatea. Tumaraa. Uturoa. Iles Gambier Commune de Gambier. Moorea Ile de Moorea. Bora Bora Commune de Bora Bora.

LEGIARTI000049370250

—

21 Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Polynésie française, Archipel de la Société Bora-Bora Papeete 257 Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Polynésie française, Archipel de la Société Raiatea Papeete 217

LEGIARTI000051184504

—

Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires ; Jusqu'au 31 juillet 2027 : Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ; Jusqu'au 31 octobre 2027 : Paris-Punta Cana (République dominicaine) ; Jusqu'au 28 février 2028 : Paris - Papeete

LEGIARTI000046390526

—

Papeete. Pau. Perpignan. Pointe-à-Pitre. Poitiers. Quimper. Reims. Rennes. Rouen. Saint-Brieuc. Saint-Denis de La Réunion. Saint-Etienne. Saint-Nazaire. Strasbourg. Toulon. Tours. Troyes. Valence. Valenciennes. TABLEAU C Bobigny. Bordeaux. Créteil.

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Code de justice administrative

administratif de Wallis-et-Futuna " , celui qui siège à Saint-Denis sous le nom de : " tribunal administratif de La Réunion " , celui qui siège à Saint-Pierre sous le nom de : " tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon " , celui qui siège à Papeete

Article Annexe Tableau VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Ressort des cours d'appel de Bourges, Paris, Orléans, Nouméa, Papeete, Saint-Denis et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre. Rennes. Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes. Strasbourg.

Article Annexe

—

Les chefs de service de l'aviation civile à Nouméa, Papeete, Saint-Pierre-et-Miquelon. Le directeur du Centre national des ponts de secours. Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales. Les délégués régionaux au tourisme.

Article 75

—

requête, de tout rapport, de l'établissement de l'inventaire, de l'assistance à l'assemblée des créanciers ainsi que celle de tous travaux relatifs à la procédure confiée au syndic ; b) Le remboursement de tous frais accessoires, notamment les frais de papeterie

Article 69-7

—

attributions dévolues au conseil départemental de l'accès au droit prévu à l'article 55 est constitué de représentants : 1° De l'Etat ; 2° De la Polynésie française ; 3° Du syndicat de la promotion des communes ; 4° De l'ordre des avocats au barreau de Papeete

LEGIARTI000028654180

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les industries grosses consommatrices d'eau : chimie, papèteries, mégisseries.

Article Annexe II (suite 1)

—

ECL EUROPEENNE DES CHAUX ET LIANTS Compagnie de chauffage Chaufferie de l'Ile-d'Amour AHLSTROM-MUNKSJÖ BRIGNOUD AHLSTROM-MUNKSJÖ BRIGNOUD SA VICAT VICAT-PAPETERIE

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