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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
616294cedb5ccebfe3f3a5c2
11 juillet 2013
APPELANTS Maître [J] [Z] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3], notaire demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats
6162dcfecadecb9ef7c7e05f
6 décembre 2012
DECEMBRE 2012 FG N° 2012/732 Rôle N° 11/20467 [M] [T] C/ [D] [T] épouse [N] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN
61630e50da3e3d3066036761
12 avril 2012
2012 FG N° 2012/ Rôle N° 10/15904 [P] [Z] C/ [W] [F] [K] [T] épouse [F] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972a
4 octobre 2007
Grosse délivrée le : à : JAUFFRES COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 27 octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le
6253cb31bd3db21cbdd8d0fb
22 janvier 2009
TRANSPORTS AFFRETEMENTS MEDITERRANNEES - TAM Grosse délivrée le : à :COHEN LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en
4e Chambre B
61624d6ded30a8f56173830c
12 septembre 2013
COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVALGUEDJ, aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Hélène BERLINER, Monsieur [E] [P], assigné en intervention forcée
8e Chambre A
615e0db1c25a97f0381f4ee4
5 juin 2014
APPELANT Monsieur [O], [C] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
3e Chambre B
61628545c10e2193c5780a6f
5 septembre 2013
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Laurent
6162f6e6b807dfe813d29637
10 mai 2012
Laurent COHEN & Paul GUEDJ.
6160920ddb7ff645d85664a6
4 septembre 2014
AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2014 FG N° 2014/459 Rôle N° 13/23997 SARL ETUDE LODEL C/ [P] [N] [W] [G] épouse [N] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
60365e7bcdbdf4beb9d8886b
8 octobre 2015
APPELANTS Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat
6253cadebd3db21cbdd8c5cf
2 octobre 2008
ANTISECHE dont le siège social est sis 37 rue Rennequin - 75017 PARIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Corinne MATOUK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
61625589bfc8340a0e74b83d
24 octobre 2013
[Z] [T] [I] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16
6253cce7bd3db21cbdd91a3d
APPELANTE GIE BALICCO, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant 409 rue Honoré Ravelli-06. 580 PEGOMAS représentée par Maître Laurent COHEN de la SCP COHEN
6253cccfbd3db21cbdd91524
9 mai 2014
représenté par Maître Laurent COHEN, avocat au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître David PORTA, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210700
19 octobre 2017
intervenue au 31 décembre 2011, est fondée à soutenir que l'instance s'est trouvée interrompue par application de l'article 369 du code de procédure civile, jusqu'au 17 août 2012, date à laquelle Me Laurent
ECLI:FR:CCASS:2017:C210703
4e Chambre A
61629f7535a5d4e0c2ddc9f3
15 février 2013
YVHER C/ [R] [S] Grosse délivrée le : à : MePhilippe Laurent SIDER la SCP COHEN-GUEDJ Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu
61628ccb293034a8c342f6d0
19 septembre 2013
GOLF RESORT [Localité 5] SCP [L] Grosse délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE-MICHEL Me Sylvie MAYNARD SCP COHEN L ET H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement
10e Chambre
6162c83fb820aa60963d8562
19 décembre 2012
tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses fils mineurs, [M] [V] et [D] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN
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