Haute-Savoie, aux fins d'exercice du droit de communication auprès de l'agence France Télécom, et les pièces obtenues dans le cadre du droit de communication auprès de la Direction régionale des douanes du Leman

code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ165 à l'égard de : LEMAN

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1993) que Mme X... a été engagée le 1er décembre 1972 en qualité de dactylo à domicile par la société Delya Lehmann

siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Ilages I, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Ilages, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Chênes, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Grebes, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

[B] a été engagé en qualité de vendeur junior à compter du 4 juillet 2007 par la société Lehman Brothers.

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juillet 2001), que les époux X... ont acquis, le 10 février 1989, le lot n° 18 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, dit Château de Léran

social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Rives du Lac IV, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Rives du Lac III, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

concernant, précédée de la date de l'arrêt et de la mention de la cour d'appel de Chambéry l'ayant rendu, en format A3, ce à sa charge, dans les établissements La Ferme des Alpes, L'Escale, Les Rives du Léman

Jean-Louis Lehmann — 30 000 € 2 interdictions d'exercer l'activité de CIF (5ans)

...], a porté plainte et s'est constitué partie civile, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à la suite de la publication, en mars 2014, dans le mensuel Alpes Leman

faisait défaut " ; Attendu qu'en l'état des constatations et énonciations de l'arrêt attaqué, desquelles il résulte que les quatre personnes qui ont effectué des travaux pour le compte de la société Lehmann

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 1°/ La société L'Amaryllis, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Immobilière Savoie Léman

coupable de ce délit, a relevé, d'une part, que son nom figurait sur les ordres de mission qu'elle recevait de la société [3], d'autre part, que la société qu'elle dirigeait, Conseils et services du Léman

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [U] MAME'[X] [Adresse 1] Italie, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [L] - Mc Lean

et de la COMMUNE DE CHENS-SUR-LEMAN.

INTIMEE : La société CARTEN LEMAN by autosphere, (anciennement dénommée [H]), Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 4.953.952 euros, immatriculée au Registre de