591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que si les débats ne peuvent être terminés au cours de la même audience, le tribunal fixe, par jugement, le jour où ils seront continués : qu'en levant

[K], « d'un bâtiment sis au bourg de la commune de [Localité 10] composé de deux pièces au rez-de-chaussée (…) le tout confiné au levant par la [Adresse 11] à [Localité 13], au nord par le sieur [H], au

courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sarniguet à leur demande de communication du document justifiant que leur terrain, situé rue du Levant

G..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l' Association U Levante, et les conclusions de M.

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compensatrice, alors, selon le moyen, d'une part, que la compagnie d'assurances, stipulant au besoin pour le successeur dans le portefeuille, peut conclure avec l'agent général un "accord particulier" levant

(Versailles, 21 septembre 2006), que la société Marionnaud espaces, locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et d'équipement de Levallois-Perret

B...), en levant le majeur de chaque main (selon M.

autorités l'ont informé que l'accord de la présidence du Gouvernement de Stuttgart devait servir d'attestation d'autorisation d'exportation lors de sa présentation aux autorités douanières et qu'il levait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecante, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

X... , dès lors qu'en premier lieu, la société SMTA avait pour seul interlocuteur la société Levalois qui dirigeait ses clients vers elle qui ne faisait aucune confusion entre les deux sociétés puisqu'elle

cet acte opposable aux deux parties, le chemin est à prendre, pour une surface de 2 a 50 ca environ sur la limite Nord d'un pré appartenant à Mme B... et que ce chemin avait son point de départ au levant

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LEVANO JET LOC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] défaillante La CPAM DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant

X... n'avait pas acquiescé à la proposition faite par son employeur, postérieurement à son licenciement, "de l'affecter à la station de Levallois-Perret", motif qui n'apparaissait aucunement dans la lettre

186 du Code de procédure pénale ; que la partie civile, pour soutenir que son appel est néanmoins recevable, se limite à faire état de ses obligations professionnelles de sage-femme à l'hôpital de Levallois-Perret

de non-concurrence, que la date de levée de la clause de non-concurrence est fixée au plus tard [au] moment de la rupture du contrat et que l'envoi par lettre du 30 mai 2017 de l'information qu'elle levait

135, 138, 194, 197, 591, 593 et 801 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance du juge de l'instruction levant