Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme C..., après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Elivie, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société NHC, et

Bruyère, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

[N] [E], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'[6], les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme [L] [B], et les conclusions de M.

la demande in limine litis formée fondée sur l'article 117 du même code.

Turquie (n o 74341/01) Le requérant, Mehmet Karahanoğlu, est un ressortissant turc né en 1949 et résidant à Istanbul.

Par jugement du 28 juin 2022, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société Ariane Nettoyage et nommé la SELARL AJ Meynet et associés en

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [Personne physico-morale 1], de Me Le Prado, avocat de la société

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme K..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société X...

doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de la Société d'importation, de diffusion et d'exportation de matériaux, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Clerima vidange assainissement, de la SCP Boulloche, avocat de la société Immobilière

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

de droit américain, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 1] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Représentées par Me François MEYNOT

Monsieur [T] [M] né le 08 Janvier 1972 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] ILE DE MALTE Représenté par : Me Anne PONCY D'HERBES de l'AARPI TALON MEILLET

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Z..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association ADAPEI des Hautes-Pyrénées, l'avis de Mme

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Faldj, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

. ; que dans ce contexte particulier, les expressions litigieuses "grand manipulateur, menteur, bonimenteur" ne sauraient constituer des injures au sens de l'article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet