naissance 1] 1979 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Pierre-henri GAZEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : SA SLITEC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lidwine

1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Lidwine

SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Lidwine

ARRÊT DU 05 JUILLET 2013 APPELANTE : SAS AGEFIL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL VANDEVELDE AVOCATS (Me Hélène AULIARD) avocats au barreau de LYON substitué par Me Lidwine

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SA RHONE ALPES PALETTES, dite RHONALPAL [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SELARL REQUET CHABANEL SELARL (Me Lidwine

N° RG 21/00132 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV7F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SAS MERMET

établissement FNI de [Localité 12], sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant au barreau de LYON, et par Me Lidwine

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lidwine MEYNET de la SELARL LYTEM AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame [K] [Y] née le 23 Juin 1978 à [Localité 9] (73) de nationalité

Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Lionel THOMASSON, avocat au barreau de VIENNE INTIMÉE : Association ADAPEI DE L'ARDECHE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Lidwine

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002431 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 30/01/2026 DEMANDEUR(S) : 1/MEYSSET DEVELOPPEMENT agissant ut singuli

mandataire judiciaire de SER CONSTRUCTION * [Adresse 6] * [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître [X] [Z] -[Adresse 4] Maître Valérie VALEUX - Selarl EIDJ-ALISTER -[Adresse 5] - la Selarl AJ MEYNET

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [F], après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M.

David, conseillers, les observations et les plaidoiries de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société la Bourse de l'immobilier, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la

Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Dg Holidays, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Les Jardins

Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mylène MENET

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme W..., et l'avis de M. Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mylène MENET

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, l'avis de M.

M..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Aegean Marine Petroleum ; Sur le rapport de M.