Rode, styliste décorateur, a remporté le premier prix d'un concours organisé, en mars 1987, par la société Coup 401 avec le quotidien Le Figaro en présentant, sous l'appellation Moon line, quatre modèles

spartoo.com et sacby.com ; qu'elle a été en relations commerciales avec la société Didier Ricaud conseil, qui a des activités de conseil et d'agence commerciale, et qui est liée à la société Didari ;

[V] devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins d'obtenir notamment la condamnation de M.

X... de reprendre une activité dans le monde des affaires soit liée au fait qu'il ait été, de 1998 à 2000, placé sous le statut de mis en examen, puisque dès le 11 octobre 2000 il a bénéficié d'un non-lieu

d'un bateau acquis auprès de la société Petit Breton Marine, a assigné devant le tribunal de commerce de Saint-Nazaire la société Cummins diesel sales corporation (la société Cummins) afin d'obtenir, sous

au cours de leur déchargement, la société Ziegler France a assigné les sociétés Fret Line, la société Axa France IARD, assureur de celle-ci et la société Makino Gmbh, pour que soit ordonnée une mesure

était déterminée par le fonctionnement et les nécessités inhérentes à ce type de structure ; quen affirmant néanmoins que Mme X... n'était soumise à aucun horaire imposé et, en conséquence, n'était pas liée

, un centre de « fitness » à l'enseigne Liberty gym ou Like fitness dans une zone géographique déterminée, pendant une durée limitée, et que, s'il relevait l'ouverture antérieure d'un centre exploité sous

d'avoir décidé qu'il avait été licencié pour faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le premier moyen, que le salarié détaché d'une société française et qui n'est plus placé sous

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KIR SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I.

, il appartient au chef de l'entreprise intervenante d'engager la procédure prévue par l'article 4 du décret du 29 novembre 1977 en vue de définir avec le sous-traitant les mesures propres à prévenir les

que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Orléans, 4 janvier 1993), Mlle X... a assigné la société Studios Pesty devant la juridiction prud'homale, en faisant valoir qu'elle avait été liée

Mollard, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 décembre 2015), que la dénomination « Danio », sous

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

X... et d'avoir renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de Lille alors, selon le moyen, qu'un associé minoritaire d'une SARL peut être salarié de la société dès lors qu'il exerce des fonctions

Z... de ne pas se livrer à une activité professionnelle en lien avec l'aéronautique, au besoin en précisant une interdiction de vol et de se rendre dans un aéroport ; que par arrêt du 20 juillet 2016,

vérifier que le réseau d'éclairage public de la commune de Saint-Claude ne présentait pas d'anomalie ; ils affirment l'avoir fait ; ils affirment aussi que la rupture du câble résulte de la remise sous

sécurité sociale, les sommes perçues par le salarié ne peuvent être intégrées dans l'assiette des cotisations que si elles constituent une rémunération du travail, c'est-à-dire lorsqu'elles conservent un lien