SEVILLA [G] [O] C/ S.A. [8] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 15/01/2025 à Me Loïc ALRAN Me François

du Barreau de CASTRES [Localité 3] (SAS) [Adresse 6] Défenderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Eric TAVENARD du Barreau des HAUTS-DE-SEINE, et pour Avocat postulant Maître DUBOIS loco Maître Loïc

SUD ESPACE TP [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP PERES RENIER ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

ALRAN de la SCP APR AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.I.

C A, représenté par Me Loïc Cabioch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 29 septembre 2022, lui refusant la délivrance d'un

Court H.R., Allan Jacobsson judgment, loc. cit, pp. 20-21, para. 73).

ALRAN de la SCP APR AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

PIERRE OSCAR [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES S.A.R.L.

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE SAS AXE ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Loïc

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [J] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Loïc

AGJS 31, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Loïc ALRAN de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire PARTIE INTERVENANTE

Loïc XT..., demeurant Les Pieux (Manche) Helleulle les Noires Vaches, 47°/ M. Marc XO..., demeurant à Plomelin (Finistère), Keryo Vian, cédex 131, 48°/ M.

[Q] A SOIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Loïc ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Clôture prononcée le : 25 septembre 2025 Débats tenus à l'audience du

TANNERIE DU LOUBAT [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP APR AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

AB Inbev France prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Juliette Duquenne, avocat constitué, substitué par Me Albane

mise en état de Lille APPELANTE La SAS Entreprise Philippe Lassarat prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alban

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Loïc

Loïc CW, demeurant ... ; Mlle Camille BS, demeurant ... ; Mlle Mathilde AH, demeurant ... ; Mlle Pauline BR, demeurant ... ; Mlle Nathalie BQ, demeurant ... ; Mlle Morgane AY, demeurant ... ; Mlle Marianne

Adresse 9] non comparante, ni représentée SAS CALASYS dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée SCS OTIS dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alban

Emile D..., demeurant 30720 Ribaute-les-Tavernes, 56 / de Mme Anne-Marie L..., veuve E..., demeurant 06850 Saint-Alban, 57 / de Mme Agnyola M..., demeurant ..., 58 / de M. XZ...