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45 résultats pour « Loïc BALDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67fde97c9b68debe44f7e9ad

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

MMA IARD demeurant [Adresse 5] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demeurant [Adresse 4] Représentées par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67057a5a1296b51ba2b31f89

T. Judiciaire

8 octobre 2024

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8 octobre 2024

MANCHE, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 383 853 801, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Loïc

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Les travaux de construction du A ont été confiés, par un marché des 26 novembre et 7 décembre 1998, à la société Demathieu Bard Construction pour le lot principal (béton) et à la société anonyme Baudin

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8282cdc6046d4704a05a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ABEILLE IARD & SANTE représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marion DEFRANCE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [Y], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par Maître Jean-Loïc

Source officielle