CHATEAUNEUF les acomptes perçus ; * Donne acte, à la société BAUDIN CHATEAUNEUF, à ce que la machine est à la disposition de la société MDD ; * Condamne la société BAUDIN CHATEAUNEUF à payer la somme

Loïc Y..., lesquels ont déclaré reprendre l'instance en son nom, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Loïc Y..., demeurant ...

Loïc Y..., demeurant ...

B A, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Loïc Bourgeois. Fait à Nantes, le 17 février 2023. Le président, A.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Loïc Bourgeois. Copie en sera adressée au préfet de la Sarthe.

AKTIENGESELLSCHAFT N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWIS Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1 la SELARL ROUSSEAU BALDINI

Jean, Loïc X..., demeurant tous deux ... (Gironde), 4 ) de M.

Lesourd, Baudin, avocat de l'Université de droit, d'économies et des sciences d'Aix-Marseille III, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouernement ; Considérant que les requêtes de M.

n'a pas commis d'actes de concurrence déloyale ni de parasitisme à l'égard des Productions de la Baleine.

LIMOGES MUNICIPALE 31 Avenue Baudin-87037 LIMOGES CEDEX VILOGIA ENTREPRISES 11 rue d'Iéna-BP 50270-16007 ANGOULEME CEDEX Non comparants.

B C, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Loïc Bourgeois. Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.

Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cossec, les observations de la SCP Lesourd et Baudin

Par courriers recommandés adressés les 16 février et 9 mars au procureur de la République, elle a porté plainte contre son employeur Loïc A...

ENFANCE CASTRES 89, avenue Charles de Gaulle 81100 CASTRES Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP INTER-BARREAUX BUGIS PERES BALLIN RENIER ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

72200 LA FLECHE Monsieur Dominique HOUDAYER La Croix L... 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE -2- Monsieur Patrick NOUCHET Le M... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic PELLERIN Les N... 72200 LA FLECHE Monsieur Lo'c

de nationalité française Demeurant ... 81120 TEILLET représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Loïc ALRAN de la SCP BUGIS-BALLIN-RENIER-ALRAN-PERES, avocats APPELANT d'un jugement

Loïc X..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 3 ) Mme Denise C..., veuve Z...