CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10670
16 mai 2018
Loïc Z..., domicilié [...] , contre trois arrêts rendus le 29 novembre 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale) dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Sudre, société d'exercice
4ème Chambre
62c7cb11cb8dca058e3e7eec
7 juillet 2022
Il fait valoir que ce dernier n'a pas régularisé de déclaration de sinistre, n'a pas entamé de démarches amiables et n'a pas mis en cause les locateurs d'ouvrage s'agissant de la présence de fissures sur
cr
6079a8c99ba5988459c4eeb6
3 décembre 2002
Jean-Loïc , - Y... Francis, - Z...
Christian X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandesc/Philippe Y
6079a86d9ba5988459c4d3f5
30 septembre 2003
l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie sur ses plaintes du chef de diffamation publique envers un particulier contre Philippe Y... et Loic
1ere Chambre Section 1
695f4e21cdc6046d4795b443
7 janvier 2026
Par la suite, la Sci Immo Loc a confié à M.
6079a86d9ba5988459c4d3ef
17 septembre 2003
lui amène depuis le Portugal Jean-Marc Z..., blessé par arme à feu et qui refusait de se faire hospitaliser ; qu'après avoir tenté d'occulter la vérité, Sandrine A... avait fini par déclarer que Loïc
1ère Chambre
5fda090de36ae04b83638fdf
8 octobre 2019
Concernant les désordres en litige, la S.C.I. maître de l'ouvrage a passé les contrats suivants : - avec l'architecte [E] [Y], un contrat de maîtrise d'oeuvre daté du 18 avril 2002 moyennant des honoraires
civ3
613721f9cd580146773f92e6
5 janvier 1994
X... n'a pas soutenu que le simple locateur d'ouvrage n'avait pas qualité pour demander la destruction de l'ouvrage édifié, au mépris du contrat liant les parties, par un autre locateur d'ouvrage ; que
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02143_20230202
2 février 2023
qu'il s'agit uniquement d'une adaptation mineure d'une préconisation du fabricant ; elle n'impliquait pas la reprise de l'intégralité des bouches d'extraction ; il n'y avait pas lieu de reprendre les coffrages
Pôle 4 - Chambre 5
63b67786a853827c9026d1f2
4 janvier 2023
Une pompe de relevage est installée et dissimulée par un coffrage : la partie supérieure du coffrage en bois est mal ajustée.
1ère chambre
69deba1bcdc6046d474013a3
13 avril 2026
Selon contrat de sous-traitance en date du 15.09.2007, la société UMAI chargée du lot gros œuvre, a confié à la société COBET la mission d’établir des plans de coffrage, d’armature, de ferraillage, et
ECLI:FR:CCASS:2024:C300490
19 septembre 2024
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 La société Terac et Loc
60794d369ba5988459c485b9
26 février 2003
l'indemnisation de ce préjudice, alors, selon le moyen, que la cause étrangère suppose nécessairement un événement extérieur à l'activité du débiteur de l'obligation ; que n'est pas étranger à l'activité d'un locateur
ECLI:FR:CCASS:2021:C300696
30 septembre 2021
L'absence de réserves purgeant toute responsabilité du locateur d'ouvrage comme le rappelle l'arrêt du 05 février 2018, il n'aurait pas été fondé à recourir contre le locateur d'ouvrage même si ce dernier
6789f3b1c2a5bdff9702ff0c
16 janvier 2025
L'appelante conteste la qualification juridique du contrat conclu le 17 février 2020 avec le maître d'ouvrage en considérant que les conditions prévues par l'article 1793 du Code civil ne sont pas remplies
696a0138cdc6046d478004fb
15 janvier 2026
Il convient donc d'examiner si les conditions de la résiliation du contrat aux torts exclusifs du constructeur sont réunies.
61372426cd58014677412e58
12 mai 2004
conclu avec la SEMVI excluait sa responsabilité dans les cas de "détérioration du puits" ou d'utilisation du matériel dans des conditions qui ne seraient pas conformes à celles définies dans l'offre,
audience ordinaire
69e299a9cdc6046d479e3e2f
9 septembre 2025
centrale à béton type [Adresse 3] [Localité 2] (Série 190107) depuis février 2023 jusqu'au 29/08/2024, date de la résolution amiable du contrat ; De condamner la société LOC SERVICES BTP à payer à la
Pôle 1 - Chambre 2
69fd76b0cdc6046d47034af1
7 mai 2026
Le 4 novembre 2024, la société Bomag a adressé à la société AB Loc un courrier lui notifiant la résolution du contrat pour inexécution de son obligation de paiement du prix.
613725bacd58014677420156
23 février 1999
; "aux motifs qu'il convient de rappeler que le 19 juillet 1996, vers 21 heures 30, à hauteur du n 10 de la rue Bossuet à Bobigny, le chien de Mohand Z... se prenait de querelle avec le chien de Loïc
Page 3 sur 13