CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

251 résultats pour « Loïc Conrad »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10670

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Loïc Z..., domicilié [...] , contre trois arrêts rendus le 29 novembre 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale) dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Sudre, société d'exercice

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb11cb8dca058e3e7eec

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il fait valoir que ce dernier n'a pas régularisé de déclaration de sinistre, n'a pas entamé de démarches amiables et n'a pas mis en cause les locateurs d'ouvrage s'agissant de la présence de fissures sur

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb6

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Jean-Loïc , - Y... Francis, - Z...

Source officielle
CC

cr

Christian X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandesc/Philippe Y

6079a86d9ba5988459c4d3f5

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie sur ses plaintes du chef de diffamation publique envers un particulier contre Philippe Y... et Loic

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

695f4e21cdc6046d4795b443

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par la suite, la Sci Immo Loc a confié à M.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3ef

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

lui amène depuis le Portugal Jean-Marc Z..., blessé par arme à feu et qui refusait de se faire hospitaliser ; qu'après avoir tenté d'occulter la vérité, Sandrine A... avait fini par déclarer que Loïc

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda090de36ae04b83638fdf

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Concernant les désordres en litige, la S.C.I. maître de l'ouvrage a passé les contrats suivants : - avec l'architecte [E] [Y], un contrat de maîtrise d'oeuvre daté du 18 avril 2002 moyennant des honoraires

Source officielle
CC

civ3

613721f9cd580146773f92e6

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

X... n'a pas soutenu que le simple locateur d'ouvrage n'avait pas qualité pour demander la destruction de l'ouvrage édifié, au mépris du contrat liant les parties, par un autre locateur d'ouvrage ; que

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02143_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

qu'il s'agit uniquement d'une adaptation mineure d'une préconisation du fabricant ; elle n'impliquait pas la reprise de l'intégralité des bouches d'extraction ; il n'y avait pas lieu de reprendre les coffrages

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67786a853827c9026d1f2

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Une pompe de relevage est installée et dissimulée par un coffrage : la partie supérieure du coffrage en bois est mal ajustée.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba1bcdc6046d474013a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon contrat de sous-traitance en date du 15.09.2007, la société UMAI chargée du lot gros œuvre, a confié à la société COBET la mission d’établir des plans de coffrage, d’armature, de ferraillage, et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300490

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 La société Terac et Loc

Source officielle
CC

civ3

60794d369ba5988459c485b9

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

l'indemnisation de ce préjudice, alors, selon le moyen, que la cause étrangère suppose nécessairement un événement extérieur à l'activité du débiteur de l'obligation ; que n'est pas étranger à l'activité d'un locateur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300696

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

L'absence de réserves purgeant toute responsabilité du locateur d'ouvrage comme le rappelle l'arrêt du 05 février 2018, il n'aurait pas été fondé à recourir contre le locateur d'ouvrage même si ce dernier

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b1c2a5bdff9702ff0c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'appelante conteste la qualification juridique du contrat conclu le 17 février 2020 avec le maître d'ouvrage en considérant que les conditions prévues par l'article 1793 du Code civil ne sont pas remplies

Source officielle
CA

4ème Chambre

696a0138cdc6046d478004fb

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il convient donc d'examiner si les conditions de la résiliation du contrat aux torts exclusifs du constructeur sont réunies.

Source officielle
CC

civ3

61372426cd58014677412e58

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

conclu avec la SEMVI excluait sa responsabilité dans les cas de "détérioration du puits" ou d'utilisation du matériel dans des conditions qui ne seraient pas conformes à celles définies dans l'offre,

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e299a9cdc6046d479e3e2f

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

centrale à béton type [Adresse 3] [Localité 2] (Série 190107) depuis février 2023 jusqu'au 29/08/2024, date de la résolution amiable du contrat ; De condamner la société LOC SERVICES BTP à payer à la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd76b0cdc6046d47034af1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 4 novembre 2024, la société Bomag a adressé à la société AB Loc un courrier lui notifiant la résolution du contrat pour inexécution de son obligation de paiement du prix.

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420156

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

; "aux motifs qu'il convient de rappeler que le 19 juillet 1996, vers 21 heures 30, à hauteur du n 10 de la rue Bossuet à Bobigny, le chien de Mohand Z... se prenait de querelle avec le chien de Loïc

Source officielle

Page 3 sur 13

← PrécédentSuivant →