infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours, sur mineure de quinze ans ; " aux motifs qu'il n'y a pas lieu de mettre

de largeur à prendre du côté de la propriété Mazza, soit 30 mètres carrés, et la ville cèderait en contrepartie à ces derniers une parcelle de 45 mètres carrés ; que les époux Z... ont par la suite

[0254] (sic))", que, contrairement à l'assertion de la demanderesse, les passages cités de la description du brevet de base ne contiennent pas d'informations suffisantes pour permettre à l'homme du métier

X..., artisan cordonnier, a été reconnu "inapte à l'exercice de son métier" par le médecin conseil de la Caisse d'assurances vieillesse des artisans de Bretagne ; que sur nouvel avis du même médecin, cet

; qu'en s'abstenant de se référer à l'homme du métier pour apprécier l'évidence et ce alors même que la société Rineau avait souligné dans ses conclusions d'appel que la revendication 1 constituait pour

d'appel, violant en cela les articles 6 et 9 de la loi du 2 janvier 1968 dans sa rédaction applicable en la cause, omet de se prononcer sur l'évidence susceptible de caractériser pour un homme de métier

ayant la pleine connaissance du métier relèvent du coefficient 195 ; qu'en déboutant M.

X... est salarié de la Chambre des métiers et fut placé en position de détachement auprès de l'IFPP à compter de janvier 1981, que M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nadia Y..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 9 février 2016 par la cour d'appel de Metz

; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que le 3 août 1993, Michel B..., occupé à élaguer, à l'aide de sa tronçonneuse, à une hauteur de huit mètres

aux salariés ayant obtenu ce diplôme, d'une manière qui donne toute satisfaction ; que la cour d'appel s'est fondée sur le seul motif que la convention collective posait comme condition d'accès au métier

583 et 585 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 621-62 et suivants du code de commerce, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 ; 6°/ le jugement qui met

les articles 222-7 et suivants du Code pénal; que la chambre d'accusation aurait donc dû s'interroger sur le point de savoir si le prévenu n'avait pas seulement voulu blesser la victime afin qu'elle mette

ou seulement un pouvoir partagé avec d'autres, ou même un simple pouvoir de préparation des décisions prises par d'autres ; qu'il est établi qu'en qualité de secrétaire général de la chambre des métiers

dénature le bail liant les parties, aux termes duquel le preneur acquittera tous impôts et taxes incombant aux lieux loués, et viole l'article 1134 du Code civil, le jugement qui énonce que ce bail ne met

peut ordonner sous astreinte le respect d'une clause contractuelle sans préalablement s'assurer, dès lors que le défendeur le demande, que cette clause est licite ; qu'à défaut et sous le couvert de mettre

, au sud de l'entrée permettant l'accès à l'auberge, qu'un remblaiement avait été effectué par apport de terre permettant la réalisation d'un parking, cet ensemble, de forme pyramidale, mesurant 20 mètres

de la Direction des Affaires Financières '' ; qu'en décidant que la clause s'appliquait à la salariée sans avoir recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si celle-ci «occupait l'un des douze métiers

de sa demande d'annulation de la décision du Drieets du 3 juin 2024 en ce qu'il a rattaché ces métiers au premier collège, et de dire que les sièges à pourvoir à l'occasion des élections à venir au sein

de dommages-intérêts pour préjudice moral et financier, alors, selon le moyen : 1°/ que la seule mention par une convention ou accord collectif d'un diplôme comme étant une condition d'accès à un métier