Saint-Eustache ; - Îles Cook ; - Île de Man ; - Îles Féroé ; - Inde ; - Indonésie ; - Irlande ; - Islande ; - Israël ; - Italie ; - Jamaïque ; - Japon ; - Jersey ; - Kazakhstan ; - Kenya ; - Lettonie ; - Liechtenstein ; - Lituanie ; - Luxembourg ; - Malaisie

Article ANNEXE C

—

) ; Ecole Nationale Supérieure de Géologie appliquée et de Prospection Minière de Nancy (lorsque l'intéressé est, en outre, titulaire de l'un des autres diplômes donnant droit au classement dans l'échelle 15) ; b) Diplôme d'Etat de Docteur en Droit, ès-sciences

Article L7227-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 69

Code général des collectivités territoriales

exécutifs peuvent recevoir une indemnité de déplacement et le remboursement des frais de séjour qu'ils ont engagés pour prendre part aux réunions de l'assemblée de Martinique, des commissions, du conseil exécutif et des instances dont ils font partie ès

Article L773-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 71

Code de justice administrative

Les membres des formations mentionnées au premier alinéa et leur rapporteur public sont habilités ès qualités au secret de la défense nationale.

Article L3123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 68

Code général des collectivités territoriales

membres du conseil départemental peuvent recevoir une indemnité de déplacement et le remboursement des frais de séjour qu'ils ont engagés pour prendre part aux réunions du conseil départemental, des commissions et des instances dont ils font partie ès

Article L4135-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 68

Code général des collectivités territoriales

Les membres du conseil régional peuvent recevoir une indemnité de déplacement et le remboursement des frais de séjour qu'ils ont engagés pour prendre part aux réunions du conseil régional, des commissions et des instances dont ils font partie ès qualités

Article Annexe (suite)

—

2,49 Kenya 3,41 Kirghizistan - 0,66 Koweït - 2,95 Laos 7,51 Lesotho 6,68 Lettonie 1,33 Liban 5,00 Libye 3,13 Lituanie 0,50 Luxembourg 0,50 Macédoine 0,51 Madagascar - 0,35 Malaisie

Article Annexe

—

italien Langue vivante étrangère correspondante, langue étrangère appliquée; en outre pour l'italien : licence binationale franco-italienne Mathématiques Mathématiques, informatique, mécanique, mathématiques appliquées et sciences sociales, ès

Article 1

—

Îles Vierges Britanniques ; - Inde ; - Indonésie ; - Irlande ; - Islande ; - Israël ; - Italie ; - Jamaïque ; - Japon ; - Jersey ; - Kazakhstan ; - Kenya ; - Koweït ; - Lettonie ; - Liban ; - Liechtenstein ; - Lituanie ; - Luxembourg ; - Macao ; - Malaisie

Article 9

—

a) Parmi les titulaires de l'un des titres ci-après : Agrégé de droit ; Docteur d'Etat ès lettres ou ès sciences ; Agrégé de l'enseignement du second degré ; Ingénieur docteur.

Article 12

—

îles Chagos, Aruba, Saint-Martin, les îles Marshall, Sainte-Lucie, Dominique, Antigua et Barbuda, la Chine, l'Inde, l'Afghanistan, le Bangladesh, le Cambodge, la Corée du Nord, la Corée du Sud, Hong Kong, Macao, l'Indonésie, le Japon, le Laos, la Malaisie

LEGIARTI000029100811

—

15 Emirats arabes unis 10 Equateur 10 Ethiopie 10 Fidji 10 Gabon 10 Gambie 10 Ghana 10 Grenade 15 Guyana 10 Inde 10 Indonésie 10 Japon 15 Kiribati 10 Kosovo 10 Koweït 10 Laos 10 Lesotho 10 Liban 10 Liberia 6 Malaisie

Article R213-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 10 > 74

Code de l'environnement

. – La liste des représentants, ès qualités, de l'Etat et de ses établissements publics est fixée par décret. IV. – Le président du conseil d'administration est nommé pour trois ans par décret.

Article 2

—

Malaisie Kuala Lumpur Options and Financial Futures Exchange. Malaysian Monetary Exchange. Kuala Lumpur Commodity Exchange. Nouvelle-Zélande New Zealand Futures and Options Exchange.

Article Annexe IV

—

accord à l'avocat, personne physique, ou son délégataire s'il s'agit d'une personne morale, pour que ce dernier procède à la télétransmission de sa déclaration annuelle de revenus et de ses annexes et comporte l'obligation pour le client de lui remettre, ès

Article 154

—

de la commission ainsi qu'au Président de l'Assemblée nationale, au Président du Sénat et aux présidents et rapporteurs généraux des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances, autorisés à cet effet à connaître ès

Article Annexe I

—

- 0,16 Lituanie........................................................................ ... 3,39 Malaisie........................................................................ ...

Article Annexe

—

2,00 % Japon (Osaka) - 3,00 % Jordanie 2,42 % Kenya 3,00 % Kirghizistan - 3,00 % Lesotho - 10,00 % Liban 8,00 % Liberia 3,00 % Lituanie - 7,00 % Macédoine - 6,00 % Madagascar 5,00 % Malaisie

Article 2

—

Croatie, Danemark, République dominicaine, Dominique, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Grenade, Guatemala, Honduras, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie

Article Annexe tableau n° 1 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Circonscription consulaire de Pondichéry ; Afghanistan, Bangladesh, Inde (sauf circonscription consulaire de Pondichéry), Iran, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka ; Chine, Corée du Sud, Japon, Mongolie ; Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie

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