Elle réclame la condamnation in solidum de la SA FERMETURES X... et de Maître Jean-Pierre MALAISE ès qualités à lui payer une somme de 4 000 euros en indemnisation de ses frais irrépétibles et à supporter

Elle-même tiers aux relations contractuelles invoquées, d'une part au contrat entre la société Metex Malaisie et la société Bioxcell Malaisie, d'autre part au contrat entre la société Bioxcell Malaisie

X... coupable d'usage sept chèques falsifiés de la société Alliances Logistics au profit de la société civile immobilière La Maladière, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis

[X] était victime d'un malaise pris en charge au titre de la législation professionnelle ; que par lettre recommandée en date du 7 décembre 2010, M. [Y] convoquait M.

, Métabolic Explorer Sdn Bdh (Metex Malaisie).

[K] [R], agissant ès-qualités d'ayant droit de Mme [U] [R], d'un jugement rendu le 24 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil, dans un litige l'opposant à la Caisse primaire d'assurance maladie

La société [13], la société [11] ès qualité de mandataire de la société [13], Madame [X] et la [8] ont été régulièrement convoquées à l’audience du 21 octobre 2024.

Y..., ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille onze.

Mme [H] observe que le 11 mai suivant, la société a mis fin à la période d'essai, soit six jours après son malaise.

21230 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Septembre 2012 rendue par le président du Tribunal de Grande Instance de PARIS qui a prononcé l'exequatur d'une sentence rendue à [Localité 3] (Malaisie

X... produit des documents médicaux qui tendent à montrer que la maladie dont il est atteint est susceptible de déclencher des pertes de connaissance et autres malaises avec des risques mortels subits

dans les locaux de son employeur ; que la caisse centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ayant refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, M.

Tun Dr Y..., 60000 Kuala Lumpur (Malaisie), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit de Mme Armelle A..., demeurant ..., ès qualités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est ...

C/ BRUCELLE, SARL MIG, MALAISE C/ des ordonnances rendues les 24 avril et 22 juin 2001 par le juge commissaier de Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE-MEZIERES ARRET DU 19 FEVRIER 2002 APPELANTE: Madame

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1ère SECTION LG ARRET N° 196 AFFAIRE N : 01 / 00990 AFFAIRE RECEVEUR DES IMPOTS DE FUMAY C / A..., SARL MIG, MALAISE C / des ordonnances rendues les 24 avril et

directeur ; que son décès, attribué à un arrêt cardio-vasculaire et respiratoire dont la cause demeure inconnue, a été constaté à 6 h 30 ; qu'après un refus initial, la caisse primaire d'assurance maladie

La société Concept et la société [K], ès qualités, font grief à l'arrêt du rejet des demandes de la société Concept de dommages-intérêts fondées sur la mauvaise foi dans l'exécution du contrat, alors «