La SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES produit aux débats une expertise privée de M.

La SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES produit aux débats une expertise privée de M.

La SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES produit aux débats une expertise privée de M.

La SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, qui succombe, doit être condamnée aux dépens.

ni représenté, INTIMÉE SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES Port de la Conférence Pont de l'Alma-Rive Droite 75008 PARIS représentée par Me Régine DE LA MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, toque

; -de condamner la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES à lui payer 1. 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; -de condamner la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES aux dépens.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du Port autonome

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Compagnie des bâteaux mouches PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 octobre 2013), que la société Versailles-Mouchy

Sturlèse, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société M...

°) sous le n° 98 220, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mai 1988 et 9 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour "La Truite de Mouthier

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de la Compagnie des Bateaux Mouches et à Me Balat, avocat de Voies navigables de France

de la SA "COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES", - les conclusions de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me SPINOSI, et de Me FOUSSARD, avocats

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 janvier 2010), que le bateau La Flûte, appartenant à la Compagnie des bateaux-mouches

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

livre des procédures fiscales, une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances sis Port de la Conférence à Paris, susceptibles d'être occupés par la société Compagnie des bateaux mouches

Gentie ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des conclusions d'appel que la fin de non-recevoir prise du défaut d'intérêt à agir de l'association Club Mouche