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44 résultats pour « Maïwenn GUILLEMOT-RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5fe2cdc6046d477ca975

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte au tribunal.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405364_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

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D..., ressortissant malien né le 2 mars 1978, a obtenu le statut de réfugié par une décision du 8 mars 2021 de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3b21a269c127203abe

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df589a5835300816d815c2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ça ne vous regarde pas, je sais ce que je fais moi'.

Source officielle