RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00958 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5J5 50D c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Jean-Briac JUNCKER - copie dossier - 2 copies service expertises

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00897 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5GX 50D c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Maïwenn GUILLEMOT-RENAUD, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE : M.

C..., représenté par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Penhoat, président, Mme Guillemin, première conseillère, Mme Lacour, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. La rapporteure, F.

Séval, - les observations de Me Guilmoto, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jimenez, ; - les observations de Me Guilmoto, représentant M.

C A, ressortissant malien né le 16 janvier 1983, a déposé une demande de carte de séjour temporaire au titre de l'admission exceptionnelle au séjour le 14 janvier 2018.

A... au regard de son droit au séjour avant de prendre la décision attaquée.

B... épouse A..., à Me Guilmoto et au préfet du Val-d’Oise.

B, ressortissant malien né le 31 décembre 1985, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 20 février 2023.

B A, au préfet de Seine-et-Marne et à Me Guilmoto. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

B A, représenté par Me Guillemet, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; -et les observations de Me Guilmoto, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., à Me Guilmoto et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.

A D, au préfet de police de Paris et à Me Guilmoto. Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - M.

A, de nationalité malienne, né le 12 juillet 1987 au Mali, déclare être entré en France en 2014.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Haëm, - et les observations de Me Guilmoto, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.