CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

183 résultats pour « Magali BOUTIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372590cd5801467741ed40

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

Intermarché de Beaugency constatait le comportement douteux de deux hommes et d'une femme dans son magasin, qui étaient passés au rayon des alcools, remarquait que la femme partait seule au volant d'une

Source officielle

Page 3 sur 10

← PrécédentSuivant →
CA

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f5

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

Source officielle
CC

soc

613724cccd58014677418763

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 octobre 2005), que Mme X... a été engagée par la société Cardif le 15 mai 1983 en qualité de vendeuse au sein du magasin

Source officielle
CC

comm

613724ddcd58014677419050

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

X... et la société Nancy, locataire-gérant d'un de ses magasins, l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372689cd580146774265a5

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Le médecin du travail que nous avions requis pour votre reprise a conclu, suivant fiche du 3 octobre 2003, que vous étiez apte à la vente en boutique et inapte pour de longs trajets en voiture.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c55

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

X... se limitent en définitive à la consommation partielle d'une bouteille de vin d'Alsace d'une valeur de 23,30 francs, après avoir énoncé que suivant la lettre de licenciement qui fixe les limites du

Source officielle
CC

soc

6137233ecd58014677407493

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel aurait dû constater que la lettre de plainte du magasin Le Nain Bleu du 16 décembre 1992, rédigée à l'attention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02372

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

A partir de 2002, le magasin a été ouvert cinq jours par semaine de 10h00 à 12h45 et de 14h00 à 19h00, soit un temps total de 38h45 minutes.

Source officielle
CC

soc

61372504cd5801467741a426

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2005), que Mme X..., engagée le 21 mai 1982 par la société Neuftex, en qualité de vendeuse, devenue responsable de magasin

Source officielle
CC

cr

613725ebcd5801467742189a

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

A... sont entrés dans le magasin de M. Y... avec la ferme intention de ne pas régler leurs achats ; qu'il est établi que M. D... a relu des coups ; que M. X...

Source officielle
CC

comm

6137216ecd580146773f3b1b

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

X..., au nom de la société la Boutique écossaise, sans autre précision, que la lettre d'accompagnement écrite par ce dernier sur papier à en-tête de la société à responsabilité limitée la Boutique écossaise

Source officielle
CC

comm

613723ffcd58014677410e77

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

qui commercialise des vêtements pour enfants, a poursuivi judiciairement en contrefaçon de marques, concurrence déloyale et parasitaire la société Tissus Mayor, exploitant à proximité d'un de ses magasins

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a58

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

à la somme de 10 800 francs, portant notamment sur la dégradation d'un parapluie, d'un sac de sport et d'un attaché-case, en joignant diverses pièces justificatives à savoir des factures émanant du magasin

Source officielle
CC

civ3

60794dd69ba5988459c48aed

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Y..., qui exploitait la boutique située dans l'enceinte de l'hôtel Grand Case Beach Club, bénéficiait d'un bail commercial en se fondant, d'une part, sur des attestations affirmant que pendant la basse

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca858b8bc9357630a8fad9

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Mais il résulte du contrat de travail de la salariée que cette dernière était chef de magasin , que la boutique de [Localité 3] emploie deux vendeuses dont l'une ayant au moins un an d'expérience qui dirige

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300241

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

et de magasin ; qu'en affirmant que la SCI Bligny ne proposerait pas de termes de comparaisons particuliers pour la partie à destination de magasin, boutique, la cour d'appel a dénaturé ces conclusions

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405af8

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

juin 1996), statuant en référé, que les époux Z... ont, par acte du 8 octobre 1986, donné à bail des locaux dans un centre commercial aux époux Y... pour l'exploitation d'un commerce de pépiniériste, magasin

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b55

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

de X..., suivant un bail renouvelé en 1981 ; que la société COFIF a accepté l'offre de renouvellement partiel du bail à compter du 1er janvier 1990, qui excluait de l'assiette des locaux loués la boutique

Source officielle
CC

civ2

61372419cd58014677412395

Cassation

19 juin 2003

19 juin 2003

X... à même le sol au fond d'une allée à l'arrière du 90, rue Jean Chatel à Saint-Denis de La Réunion, endommageant divers locaux voisins ; que les flammes et la fumée n'ont pas atteint le magasin de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01169

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre de licenciement mentionnait que, pour préserver son existence et éviter la fermeture totale de tous les établissements secondaires, après celle de neuf magasins

Source officielle