à l'hebdomadaire TV Magazine, publiées le 10 décembre 2013, selon lesquelles M. X...

la plupart des clients indiquent n'avoir jamais lu le règlement ; que les bulletins indiquaient "gagnez une salle de bains" ou "gagnez une cuisine" et se trouvaient à disposition du public dans les magasins

Discount Sud n'a pas sollicité cette autorisation ; qu'il résulte des documents de la cause que les différents commerces précités sont établis sur un même site géographique isolé du tissu urbain de Gassin

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société Grands Magasins A, de la Banque Révillon, de la société des Grands Magasins B et de M. et Mme Bouriez, de Me Foussard

de grande surface ; que la seule qualité d'exploitant d'un magasin faisant partie d'un ensemble commercial ne suffit pas à caractériser les faits incriminés de construction ou d'extension ; que la cour

Une top model et un gardien de but, c'était bien la preuve que les femmes avaient perdu la tête... l'hiver a passé et le charme n'est pas retombé.

circonstances du vol, commis de nuit pendant la fermeture du centre commercial, la mise en cause du prévenu repose exclusivement sur la découverte de ses empreintes digitales sur la porte vitrée du magasin

Macaille 97121 ANSE BERTRAND Comparante en personne Assistée de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

du climat social dans un magasin employant 3 salariées est établie et non contestée.

procès et une condamnation à 500 euros d’amende pour ce refus, n’a pas craqué devant les 14   700   euros proposés. «   L’Etat veut éviter une condamnation, estime son avocat Jean-Jacques Gandini

du climat social dans un magasin employant 3 salariées est établie et non contestée.

l'avis d'inaptitude du 1er octobre 2013, quand la société RM Jardinerie Rocchietta produisait régulièrement aux débats un courrier qu'elle avait adressé le 22 octobre 2013 à la société PG Port Grimaud garden

B... selon lesquelles les salariés de la société Manualis étaient intégrés dans l'équipe du chantier qui travaillait sous les ordres du chef d'équipe de la société Pala, en dernier M. C...

Les anomalies constatées dans les stocks sont répertoriées dans un fichier intitulé "Gains et pertes" qui totalise la valeur des marchandises concernées, seul le dépassement d'un seuil de tolérance négocié

documents ont été saisis au cours de l'instruction pour démontrer l'existence des annonces publicitaires qu'a fait publier Nasrondin Pirmamod ; qu'il a été retenu l'encart publicitaire paru dans le magazine

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 28 septembre 1995), que la société Prodim (le franchiseur) a conclu avec les époux X... un contrat de franchisage pour l'exploitation d'un magasin

Emmanuel, - LA SOCIETE LES GRANDS MAGASINS DE LA SAMARITAINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 mars 1995, qui, pour publicité de nature

VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01774 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 octobre 2014- Section Commerce APPELANTE Madame Magalie