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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01241_20220331
31 mars 2022
Josserand-Jaillet, président ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Stark, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY01237_20220331
Josserand-Jaillet, président ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2502628_20260114
14 janvier 2026
Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2502188_20251126
26 novembre 2025
Josserand-Jaillet ; - les observations de Me D'Allivy Kelly, représentant Mme C... et sa fille mineure. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
DTA_2600346_20260305
5 mars 2026
DTA_2600360_20260305
2e Section - 2e Chambre
DTA_2223448_20231009
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600944_20260327
27 mars 2026
A..., représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 février 2026 par laquelle la directrice
DTA_2500335_20250226
26 février 2025
Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
1ère Chambre
DTA_2103279_20230411
11 avril 2023
C N'Kuy Ngolawi, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir à son profit
DTA_2502385_20251218
18 décembre 2025
Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Douniès, représentant M. C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402271_20250122
22 janvier 2025
Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Ouangari, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
8e Section - MESD
DTA_2508271_20250512
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté ; - les observations de Me Jaslet, avocate représentant le requérant, M. C, présent, assisté par M.
DTA_2500444_20250319
19 mars 2025
Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Moreau, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500597_20250401
1 avril 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2500152_20250205
5 février 2025
Josserand-Jaillet ; - les observations de Me D'Allivy Kelly, représentant M. B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. M.
DTA_2501817_20250924
24 septembre 2025
Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Ouangari, représentant M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2501955_20251022
22 octobre 2025
Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Faugeras, représentant M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2600321_20260305
DTA_2600323_20260305
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