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278 résultats pour « Malaurie Jaslet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01241_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Josserand-Jaillet, président ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Stark, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01237_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Josserand-Jaillet, président ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502628_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502188_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me D'Allivy Kelly, représentant Mme C... et sa fille mineure. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600346_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600360_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2223448_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600944_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 février 2026 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500335_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103279_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C N'Kuy Ngolawi, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir à son profit

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502385_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Douniès, représentant M. C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2402271_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Ouangari, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508271_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté ; - les observations de Me Jaslet, avocate représentant le requérant, M. C, présent, assisté par M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500444_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Moreau, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500597_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500152_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me D'Allivy Kelly, représentant M. B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501817_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Ouangari, représentant M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501955_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Faugeras, représentant M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600321_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600323_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

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