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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209885_20221027
27 octobre 2022
Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1.000 euros à Me Malaurie Jaslet, conseil de M.
ORTA_2303459_20241119
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
ORTA_2300642_20241119
DTA_2212204_20230203
3 février 2023
DTA_2206020_20220712
12 juillet 2022
D B, représenté par Me Malaurie Jaslet, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°/ de l'admettre au bénéfice de l'aide
1ère chambre
DTA_2010807_20220929
29 septembre 2022
le versement à Me Jaslet de la somme de 1 200 euros.
Reconduite à la frontière
DTA_2522804_20251229
29 décembre 2025
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Jaslet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Jaslet, avocate
5e Section - 4e Chambre
DTA_2323803_20250613
13 juin 2025
B A, représenté par Me Malaurie Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle
DTA_2308814_20230912
12 septembre 2023
Article 4 : L'Etat (préfet de Seine-et-Marne) versera une somme de 1.500 euros à Me Jaslet, conseil de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2513539_20251210
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les deux arrêtés en date du 6 novembre 2025 par lesquels la préfète de l’Essonne, d’une part lui a fait obligation de quitter le territoire
2e Section - 3e Chambre
DTA_2221133_20240201
1 février 2024
français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Jaslet de la somme de 1 100 euros.
4ème chambre
DTA_2212203_20240322
22 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jaslet, avocat de M.
DTA_2209887_20240322
3e Section - 3e Chambre
DTA_2109080_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
4 ème Chambre
DTA_2301381_20250117
17 janvier 2025
de l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Jaslet de la somme de 1 000 euros.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223447_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Jaslet, demande juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314613_20230830
30 août 2023
Rohmer a lu son rapport et entendu les observations de Me Jaslet, pour Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d36
9 août 2017
JAILLET, conseiller, délégué par le premier président, et N. LE GALL, greffière ; Nous, C.
8e Section - MESD
DTA_2532723_20251219
19 décembre 2025
D..., représentée par Me Jaslet, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle
DTA_2501864_20250602
2 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jaslet, avocate de M.
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