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278 résultats pour « Malaurie Jaslet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209885_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1.000 euros à Me Malaurie Jaslet, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303459_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300642_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212204_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1.000 euros à Me Malaurie Jaslet, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206020_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D B, représenté par Me Malaurie Jaslet, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°/ de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010807_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

le versement à Me Jaslet de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522804_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Jaslet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Jaslet, avocate

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2323803_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B A, représenté par Me Malaurie Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308814_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Article 4 : L'Etat (préfet de Seine-et-Marne) versera une somme de 1.500 euros à Me Jaslet, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513539_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C..., représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les deux arrêtés en date du 6 novembre 2025 par lesquels la préfète de l’Essonne, d’une part lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2221133_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Jaslet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212203_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jaslet, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209887_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jaslet, avocat de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2109080_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301381_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Jaslet de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223447_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Jaslet, demande juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2314613_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Rohmer a lu son rapport et entendu les observations de Me Jaslet, pour Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d36

Appel

9 août 2017

9 août 2017

JAILLET, conseiller, délégué par le premier président, et N. LE GALL, greffière ; Nous, C.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532723_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D..., représentée par Me Jaslet, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501864_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jaslet, avocate de M.

Source officielle

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