Maria, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 novembre 2001, qui a condamné le premier, pour violation de domicile, à 10 000 francs d'amende et, la seconde

et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir requalifié les faits perpétrés le 22 janvier 2002 à Vigneux-sur-Seine, en vol avec usage et sous la menace

A... entend affirmer qu'il est un homme politique vulgaire, menant un train de vie élevé et usant de cet apparat pour se comporter en individu machiste auprès de la gent féminine, un homme politique raciste

URBANO, Conseiller Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEVELET, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 7 février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré

URBANO, Conseiller Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEVELET, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 7 février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré

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[F] [P] [Adresse 6] [Localité 2] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître M [B] #1646 - Maître MARTINI-BERTHON #L280 - Maître [N] #P240 représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

quotidiennes au sexe quand ils étaient tous les deux et il lui a proposé une fois de la tester pour voir si elle était bonne ; que, de même, selon un professeur du CFA, Mme B..., une autre apprentie, Marina

B... dont les déclarations avaient varié et apparaissaient très exagérées ; qu'en mettant en accusation le demandeur pour des faits d'agressions sexuelles sur Marina B... sur la foi des seules accusations

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 13/06144 APPELANTE Mme [B] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Malik

[K] [Z] né le 17 Septembre 1991 à [Localité 1] de nationalité malienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

une peine de dix ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille, et à une période de sûreté des deux tiers, sans que soit spécifié que le prononcé de ces deux mesures, fixées à leurs maximas

une plaie thoracique parasternale droite haute par arme blanche, et fixait la durée de l'incapacité totale de travail personnel à 5 jours ; qu'il indiquait avoir été pris à partie dans un bar "Le Marina

François, - CHECA Maria de los Angeles, dite CHECA-HERMOSO Marie-Ange, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 mars 1997, qui les a renvoyés devant

elle est de nature à inspirer à la victime la crainte d'un péril considérable pour elle-même ou ses proches; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Michel X... aurait menacé